Législation Vaud

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Documents: 2'053
Période: 1803–2026; 10 mars 1803–29 sept. 2026
Langues: 1

Dernière exécution: 5 nov. 2026
Actes à plusieurs versions: 460; 3'485 versions

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Les plus cités

LOI sur la procédure administrative

173.3628 oct. 200834 432 documents citant

LOI d'organisation judiciaire

173.0112 déc. 197919 657 documents citant

TARIF des frais de procédure et indemnités en matière pénale

312.03.128 sept. 201019 054 documents citant

TARIF des frais judiciaires civils

270.11.528 sept. 201019 052 documents citant

LOI d'introduction du Code de procédure pénale suisse

312.0119 mai 200910 505 documents citant

RÈGLEMENT sur l'assistance judiciaire en matière civile

211.02.37 déc. 20109 563 documents citant

DÉCRET visant à exercer le droit d'initiative du canton en soumettant à l'Assemblée fédérale un projet de modification la loi fédérale sur les allocations pour perte de gain (LAPG), du règlement sur les allocations pour perte de gain (RAPG) et du Code des obligations

101.00.151221.115 déc. 20219 100 documents citant

TARIF des dépens en matière civile

270.11.623 nov. 20106 051 documents citant

LOI sur l'aménagement du territoire et les constructions

700.114 déc. 19855 592 documents citant

CODE de droit privé judiciaire vaudois

211.0212 janv. 20105 165 documents citant

Documents

2'053 documents

DÉCRET sur les mesures prises dans le domaine de l'enseignement à la Haute école pédagogique dans le cadre de la lutte contre le coronavirus

419.11.230620.123 juin 2020FR

DÉCRET sur les mesures prises dans le domaine de l'enseignement à l'Université de Lausanne (UNIL) dans le cadre de la lutte contre le coronavirus

414.11.230620.123 juin 2020FR

DÉCRET sur l'aide à l'accueil de jour des enfants dans le cadre de la lutte contre le coronavirus

211.22.230620.123 juin 2020FR

DÉCRET autorisant le Conseil d'Etat à adapter, pour l'année 2020, certaines règles en matière communale en raison de l'épidémie de maladie à coronavirus

175.11.230620.123 juin 2020FR

ARRÊTÉ fixant les tarifs de référence applicables en 2020 pour les soins hospitaliers fournis par des hôpitaux hors canton à des patients vaudois

832.00.170620.117 juin 2020FR

ARRÊTÉ sur les mesures d'adaptation concernant les enseignants des écoles professionnelles et gymnasiales

400.00.170620.117 juin 2020FR

RÈGLEMENT sur l'abattage d'animaux et le contrôle des viandes

817.21.117 juin 2020FR

DÉCRET accordant au Conseil d'Etat un crédit-cadre de CHF 13'693'530.- pour co-financer les projets d'aménagement de la piste de Chaux-de-Mont – phase II, d'enneigement mécanique Leysin – Les Fers, de remplacement du télésiège débrayable Choulet – Le Fer, de révision lourde des téléphériques 1 et 2 Col du Pillon – Cabane – Scex Rouge, de renouvellement de la station du Col du Pillon, de finalisation de la station d'arrivée de la Videmanette, d'enneigement de la Videmanette : changement des enneigeurs, d'enneigement de la Videmanette : amélioration des temps d'enneigement, de correction des pistes de la Videmanette, d'aménagement du parc ludique d'apprentissage Jardin d'Oex Neiges – phase II, de création d'un espace sports et loisirs quatre saisons du Jardin d'Oex Neiges

935.10.160620.116 juin 2020FR

ARRÊTÉ sur l'aide à la relance économique dans les secteurs touristiques durablement impactés par la crise économique liée au coronavirus

900.05.100620.110 juin 2020FR

DÉCRET accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 1'430'800.- destiné à financer le Projet de développement régional agricole "Filière Noix de la Broye et du Pied du Jura"

913.00.090620.19 juin 2020FR