Législation Vaud
- Documents
- 2'053
- Période
- 1803–2026
- 10 mars 1803–29 sept. 2026
- Langues
- 1
- Dernière exécution
- 5 nov. 2026
- Actes à plusieurs versions
- 460
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Les plus cités
LOI sur la procédure administrative
173.3628 oct. 200834 432 documents citant
LOI d'organisation judiciaire
173.0112 déc. 197919 657 documents citant
TARIF des frais de procédure et indemnités en matière pénale
312.03.128 sept. 201019 054 documents citant
TARIF des frais judiciaires civils
270.11.528 sept. 201019 052 documents citant
LOI d'introduction du Code de procédure pénale suisse
312.0119 mai 200910 505 documents citant
RÈGLEMENT sur l'assistance judiciaire en matière civile
211.02.37 déc. 20109 563 documents citant
DÉCRET visant à exercer le droit d'initiative du canton en soumettant à l'Assemblée fédérale un projet de modification la loi fédérale sur les allocations pour perte de gain (LAPG), du règlement sur les allocations pour perte de gain (RAPG) et du Code des obligations
101.00.151221.115 déc. 20219 100 documents citant
TARIF des dépens en matière civile
270.11.623 nov. 20106 051 documents citant
LOI sur l'aménagement du territoire et les constructions
700.114 déc. 19855 592 documents citant
CODE de droit privé judiciaire vaudois
211.0212 janv. 20105 165 documents citant
Documents
2'053 documents
LOI sur la fondation de droit public PLATEFORME 10
434.0226 nov. 2019FR
CONVENTION romande sur les jeux d’argent
935.9825 nov. 2019FR
DÉCRET permettant au Conseil d'Etat d'accorder la garantie de l'Etat de Vaud jusqu'à un maximum de 13 millions de francs sur les emprunts bancaires contractés par les pôles régionaux de santé dans la perspective de sortir de la Caisse intercommunale de pensions lors du transfert d'une partie du personnel
831.40.191119.119 nov. 2019FR
ACCORD INTERCANTONAL sur les marchés publics
726.9115 nov. 2019FR
DÉCRET accordant au Conseil d'État un crédit d'investissement de CHF 93'175'000.- pour l'octroi d'une subvention à fonds perdu aux Chemins de fer fédéraux suisses (CFF) au titre du financement de la nouvelle station du m2 à la gare de Lausanne et de la participation cantonale à l'interface multimodale de la gare de Lausanne pour un montant de CHF 60'675'000.- et au titre du financement du nouveau tunnel du métro m2 sous la gare de Lausanne pour un montant de CHF 32'500'000.-
740.00.121119.212 nov. 2019FR
DÉCRET accordant au Conseil d'État un crédit d'études de CHF 60'600'000.- pour financer la poursuite des études du nouveau tracé du métro m2 entre la station de Grancy et la station de Lausanne-Flon et de la nouvelle station du métro m3 à Lausanne-Flon, du tracé du m3 entre Lausanne-Flon et la Blécherette, de la nouvelle arrière-gare des Croisettes sur la ligne du m2, de l'extension du garage-atelier et du remisage de Vennes, du fonctionnement futur du système des métros m2 et m3, des automatismes et de la gestion globale des chantiers et pour le financement de l'équipe de projet
740.00.121119.112 nov. 2019FR
DÉCRET accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 8'705'000 destiné à financer la Gestion Informatisée de la Pédagogie Spécialisée et de l'Appui à la Formation
417.30.121119.112 nov. 2019FR
ARRÊTÉ ordonnant la perception en 2019 des contributions à la Caisse d'assurance du bétail pour les animaux des espèces équine, bovine, ovine, caprine et porcine
916.31.061119.16 nov. 2019FR
DÉCRET accordant au Conseil d'Etat un crédit-cadre de CHF 8'150'000.- pour financer les travaux de maintenance d'ouvrages d'art du réseau routier cantonal pour la période 2019-2023
725.20.051119.15 nov. 2019FR
RÈGLEMENT sur le droit disciplinaire applicable aux personnes détenues avant jugement et condamnées
340.07.130 oct. 2019FR