Législation Vaud
- Documents
- 2'053
- Période
- 1803–2026
- 10 mars 1803–29 sept. 2026
- Langues
- 1
- Dernière exécution
- 5 nov. 2026
- Actes à plusieurs versions
- 460
- 3'485 versions
Activité
Documents par année
Langues
Part des versions disponibles
- français100 %
Les plus cités
LOI sur la procédure administrative
173.3628 oct. 200834 432 documents citant
LOI d'organisation judiciaire
173.0112 déc. 197919 657 documents citant
TARIF des frais de procédure et indemnités en matière pénale
312.03.128 sept. 201019 054 documents citant
TARIF des frais judiciaires civils
270.11.528 sept. 201019 052 documents citant
LOI d'introduction du Code de procédure pénale suisse
312.0119 mai 200910 505 documents citant
RÈGLEMENT sur l'assistance judiciaire en matière civile
211.02.37 déc. 20109 563 documents citant
DÉCRET visant à exercer le droit d'initiative du canton en soumettant à l'Assemblée fédérale un projet de modification la loi fédérale sur les allocations pour perte de gain (LAPG), du règlement sur les allocations pour perte de gain (RAPG) et du Code des obligations
101.00.151221.115 déc. 20219 100 documents citant
TARIF des dépens en matière civile
270.11.623 nov. 20106 051 documents citant
LOI sur l'aménagement du territoire et les constructions
700.114 déc. 19855 592 documents citant
CODE de droit privé judiciaire vaudois
211.0212 janv. 20105 165 documents citant
Documents
2'053 documents
ARRÊTÉ prolongeant d'une année les conventions tarifaires LAMal 2017 relatives à la valeur du point TARMED conclues entre MV SANTE Beaumont SA, tarifsuisse sa et HSK
832.00.040718.14 juil. 2018FR
RÈGLEMENT sur la participation aux bénéfices générés par la valorisation des résultats de la recherche appliquée au sein de la Haute école pédagogique
419.11.44 juil. 2018FR
ARRÊTÉ étendant le champ d'application de l'avenant du 25 octobre 2017 à la convention collective de travail des paysagistes et entrepreneurs de jardins du Canton de Vaud
821.10.270618.127 juin 2018FR
DÉCRET fixant la contribution de l'Etat et des communes au budget annuel de la Fondation pour l'enseignement de la musique (FEM) pour les années 2018 et 2019
444.00.260618.126 juin 2018FR
RÈGLEMENT d'application de la loi du 24 juin 1996 d'application dans le Canton de Vaud de la loi fédérale du 24 mars 1995 sur l'égalité entre femmes et hommes
173.63.120 juin 2018FR
DÉCRET accordant au Conseil d'Etat un crédit d'ouvrage de CHF 6'610'000.- afin de stabiliser définitivement le bâtiment de l'Ecole professionnelle commerciale de Lausanne (EPCL) à la Vallée de la jeunesse à Lausanne ainsi que mettre en conformité ECA le bâtiment
172.70.190618.119 juin 2018FR
DÉCRET accordant au Conseil d'Etat un crédit-cadre de CHF 9'463'000.- pour financer les travaux d'élimination de six secteurs dangereux du réseau routier cantonal vaudois hors traversée de localité, les études générales de sécurité routière, ainsi que les travaux de marquage et de signalisation en vue de l'assainissement de lieux accidentogènes
725.20.050618.25 juin 2018FR
DÉCRET accordant au Conseil d'Etat un crédit d'ouvrage de CHF 2'800'000.- pour financer les travaux de construction d'une nouvelle bretelle d'accès à la RC 601 depuis la RC 618 et l'assainissement de deux ouvrages adjacents, sur les Communes de Lucens et de Curtilles
725.20.050618.15 juin 2018FR
DÉCRET accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 1'800'000.- pour l'octroi d'une subvention à fonds perdus aux Chemins de fer fédéraux suisses (CFF) et un prêt conditionnellement remboursable de CHF 28'900'000.- aux CFF concernant la participation cantonale au réaménagement de la gare de Cully pour permettre le rebroussement des trains du RER Vaud
742.00.290518.129 mai 2018FR
DÉCRET accordant au Conseil d'Etat un crédit d'ouvrage de CHF 14'120'000.- pour financer l'élargissement et l'assainissement du Pont Bleu afin de réaliser la continuité du réaménagement de la RC 82 (avenue du Tir Fédéral) entre la route du Lac (RC 1) et l'entrée sud de la galerie de Marcolet, sur les Communes de Crissier et d'Ecublens
725.20.290518.129 mai 2018FR