Législation Vaud

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Documents
2'053
Période
1803–2026
10 mars 1803–29 sept. 2026
Langues
1
Dernière exécution
6 nov. 2026
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460
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Les plus cités

LOI sur la procédure administrative

173.3628 oct. 200834 432 documents citant

LOI d'organisation judiciaire

173.0112 déc. 197919 657 documents citant

TARIF des frais de procédure et indemnités en matière pénale

312.03.128 sept. 201019 054 documents citant

TARIF des frais judiciaires civils

270.11.528 sept. 201019 052 documents citant

LOI d'introduction du Code de procédure pénale suisse

312.0119 mai 200910 505 documents citant

RÈGLEMENT sur l'assistance judiciaire en matière civile

211.02.37 déc. 20109 563 documents citant

DÉCRET visant à exercer le droit d'initiative du canton en soumettant à l'Assemblée fédérale un projet de modification la loi fédérale sur les allocations pour perte de gain (LAPG), du règlement sur les allocations pour perte de gain (RAPG) et du Code des obligations

101.00.151221.115 déc. 20219 100 documents citant

TARIF des dépens en matière civile

270.11.623 nov. 20106 051 documents citant

LOI sur l'aménagement du territoire et les constructions

700.114 déc. 19855 592 documents citant

CODE de droit privé judiciaire vaudois

211.0212 janv. 20105 165 documents citant

Documents

2'053 documents

DÉCRET accordant au Conseil d'Etat un crédit-cadre de CHF 14'500'000.- pour financer des travaux d'entretien de revêtements bitumineux, et maintenir la sécurité et la qualité des routes cantonales

725.20.270318.127 mars 2018FR

RÈGLEMENT d'application de la loi du 19 décembre 2017 sur le droit de cité vaudois

141.11.121 mars 2018FR

DÉCRET autorisant le Conseil d'Etat à ratifier, au nom de l'Etat de Vaud, la modification du Concordat du 24 mars 2005 sur l'exécution de la détention pénale des personnes mineures des cantons romands (et partiellement du Tessin) adoptée par la Conférence latine des chefs des départements de justice et police le 26 mars 2015

340.9513 mars 2018FR

DÉCRET accordant au Conseil d'Etat un crédit-cadre de CHF 7'263'000.- destinés à financer la part cantonale aux frais d'ouvrages de protection contre les dangers naturels et aux frais d'infrastructures nécessaires à la gestion des forêts protectrices

921.00.130318.113 mars 2018FR

DÉCRET accordant au Conseil d'Etat un crédit-cadre de CHF 20 millions pour financer les subventions cantonales en faveur d'entreprises d'améliorations foncières agricoles pour une durée de deux ans

913.00.130318.113 mars 2018FR

DÉCRET accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 1'766'000.- destiné à financer l'élaboration du Plan régional d'évacuation des eaux (PREE) de la Chamberonne

814.30.130318.113 mars 2018FR

DÉCRET accordant au Conseil d'Etat un crédit d'ouvrage de CHF 17'700'000.- pour financer les travaux de requalification de la RC 601 entre le carrefour des Croisettes et le Chalet-à-Gobet, sur les communes d'Epalinges et de Lausanne

725.20.130318.113 mars 2018FR

DÉCRET accordant au Conseil d'Etat un crédit de CHF 1'400'000.- pour financer les études relatives à la réunion des cours du Tribunal Cantonal sur un seul site

173.30.060318.16 mars 2018FR

ARRÊTÉ fixant de manière provisoire la valeur du point Tarmed applicable dès le 1er janvier 2018 dans le domaine des hôpitaux

832.00.140218.214 févr. 2018FR

ARRÊTÉ fixant de manière provisoire la valeur du point Tarmed applicable dès le 1er janvier 2018 dans le domaine des cabinets médicaux

832.00.140218.114 févr. 2018FR