Législation Valais
- Documents
- 757
- Période
- —
- —
- Langues
- 2
- Couverture
- 100 %
- 757 sur 757
- Dernière exécution
- 18 sept. 2026
- Actes à plusieurs versions
- 321
- 1'452 versions
Langues
Part des versions disponibles
- français50 %
- allemand50 %
Statut
- En vigueur692
- Abrogé65
Les plus cités
Décision d'exécution de la loi d'organisation judiciaire
173.10278 documents citant
Loi d'application du code de procédure pénale suisse
312.079 documents citant
Loi fiscale
642.155 documents citant
Loi sur la procédure et la juridiction administratives
172.624 documents citant
Loi sur la statistique publique cantonale
172.1019 documents citant
Arrêté concernant les périmètres de protection des eaux souterraines
814.20117 documents citant
Loi d'application de la loi fédérale sur l'aide aux victimes d'infractions
312.517 documents citant
Loi fixant le tarif des frais et dépens devant les autorités judiciaires ou administratives
173.816 documents citant
Loi d'application de la loi fédérale sur les résidences secondaires
702.111 documents citant
Loi d'application de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite
281.111 documents citant
Autres sources
Valais
- Cour civile Valais1'267
- Cour de droit public Valais1'253
- Tribunal des assurances sociales Valais882
- Cour pénale Valais713
- ch-vs:tax-guidance428
- Tribunal de district Sion133
- Tribunal de droit de la famille Valais131
- Tribunal des poursuites et faillites Valais93
- Tribunal de district Entremont60
- Tribunal de district Visp21
- Tribunal de district Loèche et Rarogne occidental14
- Tribunal de district Brig13
Documents
757 documents
Règlement sur le fonds cantonal pour les remontées mécaniques
902.110FR
Ordonnance concernant la loi sur l’encouragement des remontées mécaniques
902.100FR
Loi sur l'encouragement des remontées mécaniques
902.1FR
Ordonnance sur la loi sur la politique régionale
901.100FR
Loi sur la politique régionale
901.1FR
Loi sur la société de gestion et d’exploitation du parc de l’innovation du Campus Energypolis
900.2FR
Ordonnance sur la création de la société de promotion du Valais
900.150FR
Règlement sur l'octroi de mesures exceptionnelles à des acteurs économiques touchés par des événements majeurs et imprévisibles, exogènes
900.120FR
Décret concernant l’octroi de mesures exceptionnelles à des acteurs économiques touchés par des événements majeurs et imprévisibles, exogènes
900.110FR
Ordonnance sur la politique économique cantonale
900.101FR