Wallis Gesetzessammlung
- Documents
- 757
- Perioda
- —
- —
- Linguas
- 2
- Cuvrida
- 100%
- 757 da 757
- Ultima execuziun
- 18-09-2026
- Decrets cun pliras versiuns
- 321
- 1'452 versiuns
Linguas
Part da las versiuns disponiblas
- franzos50%
- tudestg50%
Status
Ils pli citads
Décision d'exécution de la loi d'organisation judiciaire
173.10278 documents citants
Loi d'application du code de procédure pénale suisse
312.079 documents citants
Loi fiscale
642.155 documents citants
Loi sur la procédure et la juridiction administratives
172.624 documents citants
Loi sur la statistique publique cantonale
172.1019 documents citants
Arrêté concernant les périmètres de protection des eaux souterraines
814.20117 documents citants
Loi d'application de la loi fédérale sur l'aide aux victimes d'infractions
312.517 documents citants
Loi fixant le tarif des frais et dépens devant les autorités judiciaires ou administratives
173.816 documents citants
Loi d'application de la loi fédérale sur les résidences secondaires
702.111 documents citants
Loi d'application de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite
281.111 documents citants
Autras funtaunas
Wallis
- Cour civile Valais1'267
- Cour de droit public Valais1'253
- Cour des assurances sociales Valais882
- Cour pénale Valais713
- ch-vs:tax-guidance428
- Sion District Court133
- Valais Family Law Court131
- Valais Debt Enforcement and Bankruptcy Court93
- Entremont District Court60
- Visp District Court21
- Leuk and Westlich Raron District Court14
- Brig District Court13
Abolì
65 documents
Règlement concernant le statut du personnel de la Haute école pédagogique
419.103AbolìFR
Arrêté concernant les taxes d'études perçues auprès des étudiants des filières bachelor HES-SO valaisannes
414.734AbolìFR
Arrêté sur les aides financières pour la suppression des barrières architecturales dans les constructions et installations existantes
850.601AbolìFR
Règlement de l'école des métiers santé et social
413.107AbolìFR
Règlement sur les émoluments en vertu de la loi fédérale sur le service de l'emploi et la location de services
837.107AbolìFR
Loi sur la constitution de réserves de crise bénéficiant d'allégements fiscaux
823.33AbolìFR
Arrêté COVID-19 concernant les grandes manifestations, les foires spécialisées et les foires tout public
818.502AbolìFR
Arrêté COVID-19 concernant les manifestations de plus de 1'000 personnes
818.500AbolìFR
Règlement relatif au contrôle sanitaire et de sécurité des installations de bains publiques
818.300AbolìFR
Règlement sur le Conseil de santé et d'éthique
800.103AbolìFR