Valais Laws

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Most cited

Décision d'exécution de la loi d'organisation judiciaire

173.10278 citing documents

Loi d'application du code de procédure pénale suisse

312.079 citing documents

Loi fiscale

642.155 citing documents

Loi sur la procédure et la juridiction administratives

172.624 citing documents

Loi sur la statistique publique cantonale

172.1019 citing documents

Arrêté concernant les périmètres de protection des eaux souterraines

814.20117 citing documents

Loi d'application de la loi fédérale sur l'aide aux victimes d'infractions

312.517 citing documents

Loi fixant le tarif des frais et dépens devant les autorités judiciaires ou administratives

173.816 citing documents

Loi d'application de la loi fédérale sur les résidences secondaires

702.111 citing documents

Loi d'application de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite

281.111 citing documents

Other sources

Valais

In force

692 documents

Concordat concernant les téléphériques et skilifts sans concession fédérale

743.2FR

Règlement sur l'utilisation des véhicules à chenilles

741.111FR

Règlement sur les pistes de karting, de motocross et autres pistes similaires

741.110FR

Arrêté concernant les restrictions de circulation pour les véhicules à moteur sur la route cantonale NG13 Täsch - Zermatt

741.109FR

Arrêté concernant les restrictions à la circulation des véhicules à moteur sur certaines routes et chemins du canton

741.108FR

Arrêté fixant le tarif des émoluments d'autorisations de manifestations sportives automobiles, motocyclistes, cyclistes et autres

741.106FR

Règlement fixant le tarif des émoluments et des frais en matière d'admission des personnes et des véhicules à la circulation routière

741.104FR

Arrêté concernant le dépôt des plaques de contrôle des véhicules à moteur

741.102FR

Règlement de la commission cantonale de signalisation routière

741.100FR

Loi d'application de la législation fédérale sur la circulation routière

741.1FR