Législation Valais
- Documents
- 757
- Période
- —
- —
- Langues
- 2
- Couverture
- 100 %
- 757 sur 757
- Dernière exécution
- 18 sept. 2026
- Actes à plusieurs versions
- 321
- 1'452 versions
Langues
Part des versions disponibles
- français50 %
- allemand50 %
Statut
- En vigueur692
- Abrogé65
Les plus cités
Décision d'exécution de la loi d'organisation judiciaire
173.10278 documents citant
Loi d'application du code de procédure pénale suisse
312.079 documents citant
Loi fiscale
642.155 documents citant
Loi sur la procédure et la juridiction administratives
172.624 documents citant
Loi sur la statistique publique cantonale
172.1019 documents citant
Arrêté concernant les périmètres de protection des eaux souterraines
814.20117 documents citant
Loi d'application de la loi fédérale sur l'aide aux victimes d'infractions
312.517 documents citant
Loi fixant le tarif des frais et dépens devant les autorités judiciaires ou administratives
173.816 documents citant
Loi d'application de la loi fédérale sur les résidences secondaires
702.111 documents citant
Loi d'application de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite
281.111 documents citant
Autres sources
Valais
- Cour civile Valais1'267
- Cour de droit public Valais1'253
- Tribunal des assurances sociales Valais882
- Cour pénale Valais713
- ch-vs:tax-guidance428
- Tribunal de district Sion133
- Tribunal de droit de la famille Valais131
- Tribunal des poursuites et faillites Valais93
- Tribunal de district Entremont60
- Tribunal de district Visp21
- Tribunal de district Loèche et Rarogne occidental14
- Tribunal de district Brig13
Documents
757 documents
Décision concernant les critères d'établissement des priorités pour la construction, la correction et la réfection des routes et des voies publiques
725.101FR
Décision concernant le déclassement et le classement de routes
725.100FR
Loi sur les routes
725.1FR
Arrêté sur les purges, vidanges de bassins et galeries de retenue et le curage des cours d'eau
721.805FR
Règlement sur les bénéfices issus de la solidarité
721.803FR
Arrêté sur l'utilisation des bisses dérivant l'eau des rivières concessionnées
721.802FR
Règlement concernant l'application de l'article 46 de la loi sur l'utilisation des forces hydrauliques
721.801FR
Règlement concernant l'exécution de la loi sur l'utilisation des forces hydrauliques
721.800FR
Loi sur l'utilisation des forces hydrauliques
721.8FR
Ordonnance relative à la détermination des espaces réservés aux eaux superficielles des grands cours d'eau
721.200FR