Legislazione Vallese
- Documenti
- 757
- Periodo
- —
- —
- Lingue
- 2
- Copertura
- 100%
- 757 su 757
- Ultima esecuzione
- 18 set 2026
- Atti con più versioni
- 321
- 1'452 versioni
Lingue
Quota delle versioni disponibili
- francese50%
- tedesco50%
Stato
I più citati
Décision d'exécution de la loi d'organisation judiciaire
173.10278 documenti citanti
Loi d'application du code de procédure pénale suisse
312.079 documenti citanti
Loi fiscale
642.155 documenti citanti
Loi sur la procédure et la juridiction administratives
172.624 documenti citanti
Loi sur la statistique publique cantonale
172.1019 documenti citanti
Arrêté concernant les périmètres de protection des eaux souterraines
814.20117 documenti citanti
Loi d'application de la loi fédérale sur l'aide aux victimes d'infractions
312.517 documenti citanti
Loi fixant le tarif des frais et dépens devant les autorités judiciaires ou administratives
173.816 documenti citanti
Loi d'application de la loi fédérale sur les résidences secondaires
702.111 documenti citanti
Loi d'application de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite
281.111 documenti citanti
Altre fonti
Vallese
- Cour civile Valais1'267
- Cour de droit public Valais1'253
- Cour des assurances sociales Valais882
- Cour pénale Valais713
- ch-vs:tax-guidance428
- Sion District Court133
- Valais Family Law Court131
- Valais Debt Enforcement and Bankruptcy Court93
- Entremont District Court60
- Visp District Court21
- Leuk and Westlich Raron District Court14
- Brig District Court13
In vigore
692 documenti
Arrêté fixant les montants de la péréquation financière intercommunale 2026
613.104FR
Ordonnance sur la péréquation financière intercommunale
613.100FR
Loi sur la péréquation financière intercommunale
613.1FR
Loi sur le financement de la 3 correction du Rhône
612.7FR
Loi concernant le financement des grands projets d'infrastructures du 21 siècle
612.5FR
Loi sur le Fonds de financement de l'investissement et de la gestion des immeubles de l'Etat
612.3FR
Décret concernant l’application des dispositions sur le frein aux dépenses et à l’endettement dans le cadre du budget 2025 en lien avec la gestion des fonds
612.2FR
Loi sur le frein aux dépenses et à l'endettement
612.1FR
Décret sur le plafond et l’alimentation du fonds de compensation des fluctuations de recettes
611.6FR
Accord-cadre pour la collaboration intercantonale assortie d'une compensation des charges
611.5FR