Législation Valais
- Documents
- 757
- Période
- —
- —
- Langues
- 2
- Couverture
- 100 %
- 757 sur 757
- Dernière exécution
- 18 sept. 2026
- Actes à plusieurs versions
- 321
- 1'452 versions
Langues
Part des versions disponibles
- français50 %
- allemand50 %
Statut
- En vigueur692
- Abrogé65
Les plus cités
Décision d'exécution de la loi d'organisation judiciaire
173.10278 documents citant
Loi d'application du code de procédure pénale suisse
312.079 documents citant
Loi fiscale
642.155 documents citant
Loi sur la procédure et la juridiction administratives
172.624 documents citant
Loi sur la statistique publique cantonale
172.1019 documents citant
Arrêté concernant les périmètres de protection des eaux souterraines
814.20117 documents citant
Loi d'application de la loi fédérale sur l'aide aux victimes d'infractions
312.517 documents citant
Loi fixant le tarif des frais et dépens devant les autorités judiciaires ou administratives
173.816 documents citant
Loi d'application de la loi fédérale sur les résidences secondaires
702.111 documents citant
Loi d'application de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite
281.111 documents citant
Autres sources
Valais
- Cour civile Valais1'267
- Cour de droit public Valais1'253
- Tribunal des assurances sociales Valais882
- Cour pénale Valais713
- ch-vs:tax-guidance428
- Tribunal de district Sion133
- Tribunal de droit de la famille Valais131
- Tribunal des poursuites et faillites Valais93
- Tribunal de district Entremont60
- Tribunal de district Visp21
- Tribunal de district Loèche et Rarogne occidental14
- Tribunal de district Brig13
En vigueur
692 documents
Règlement d'application du concordat instituant des mesures contre la violence lors de manifestations sportives
550.500FR
Concordat instituant des mesures contre la violence lors de manifestations sportives
550.5FR
Règlement sur les entreprises de sécurité
550.300FR
Concordat sur les entreprises de sécurité
550.3FR
Concordat réglant la coopération en matière de police en Suisse romande
550.2FR
Ordonnance concernant le traitement, les frais et indemnités des membres du corps de la police cantonale
550.110FR
Règlement concernant la création d'un fonds financier pour le financement des tâches confidentielles d'enquête de police
550.103FR
Ordonnance sur les mesures de vidéo et d'audio-surveillance par la police cantonale
550.102FR
Ordonnance sur l'usage des moyens de contrainte par la police cantonale
550.101FR
Ordonnance de la loi sur la police cantonale
550.100FR