Législation Valais
- Documents
- 757
- Période
- —
- —
- Langues
- 2
- Couverture
- 100 %
- 757 sur 757
- Dernière exécution
- 18 sept. 2026
- Actes à plusieurs versions
- 321
- 1'452 versions
Langues
Part des versions disponibles
- français50 %
- allemand50 %
Statut
- En vigueur692
- Abrogé65
Les plus cités
Décision d'exécution de la loi d'organisation judiciaire
173.10278 documents citant
Loi d'application du code de procédure pénale suisse
312.079 documents citant
Loi fiscale
642.155 documents citant
Loi sur la procédure et la juridiction administratives
172.624 documents citant
Loi sur la statistique publique cantonale
172.1019 documents citant
Arrêté concernant les périmètres de protection des eaux souterraines
814.20117 documents citant
Loi d'application de la loi fédérale sur l'aide aux victimes d'infractions
312.517 documents citant
Loi fixant le tarif des frais et dépens devant les autorités judiciaires ou administratives
173.816 documents citant
Loi d'application de la loi fédérale sur les résidences secondaires
702.111 documents citant
Loi d'application de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite
281.111 documents citant
Autres sources
Valais
- Cour civile Valais1'267
- Cour de droit public Valais1'253
- Tribunal des assurances sociales Valais882
- Cour pénale Valais713
- ch-vs:tax-guidance428
- Tribunal de district Sion133
- Tribunal de droit de la famille Valais131
- Tribunal des poursuites et faillites Valais93
- Tribunal de district Entremont60
- Tribunal de district Visp21
- Tribunal de district Loèche et Rarogne occidental14
- Tribunal de district Brig13
En vigueur
692 documents
Décision concernant la protection des zones alluviales "Zeiterbode" à Biel et Selkingen et "Matte" à Gluringen et Reckingen
451.330FR
Décision concernant la protection du haut-marais "Flesch" à Goppisberg
451.329FR
Décision concernant la protection du haut-marais Simplon-Hopschusee et de ses alentours
451.328FR
Décision concernant la protection des marais de "Bärfel", "Triest", "Blasestafel" et "Mutterseewji", commune d'Oberwald
451.327FR
Décision concernant la protection de la zone alluviale "Sand" à Oberwald
451.326FR
Décision concernant la protection du haut-marais "La Maraîche de Plex" à Collonges
451.325FR
Décision concernant la protection des marais de "Moosalpe" à Törbel
451.324FR
Décision concernant la protection du marais des Rigoles à Vionnaz
451.323FR
Décision concernant la protection du bas-marais et du site de reproduction de batraciens d'Ardon et de Chamoson
451.322FR
Décision concernant la protection du site du lac de Morgins, sur territoire de la commune de Troistorrents
451.321FR