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Capter l’intégralité des sources d’eau
Texte déposé
Le Conseil fédéral est chargé de modifier les bases légales ou les aides à l’exécution des exigences en matière de débit résiduel inscrites dans la loi fédérale sur la protection des eaux de sorte qu’il soit possible de capter 100 % des sources dans les régions d’estivage afin de garantir l’approvisionnement en eau des personnes et des animaux de rente.
Développement
La sécheresse persistante montre clairement que des adaptations sont nécessaires dans les régions d’estivage pour y garantir la pérennité de l’exploitation. La disponibilité des ressources en eau restera sans nul doute un enjeu majeur pour l’économie alpestre dans les années à venir.
Dans nombre d’alpages, l’approvisionnement en eau des personnes et des animaux dépend du captage d’un nombre très réduit de sources. Conçues pour les besoins des vallées, les prescriptions relatives au débit résiduel tiennent trop peu compte des spécificités des régions d’estivage (bassins versants réduits, faibles précipitations, absence de sources d’approvisionnement de substitution). Lorsqu’une source n’est pas exploitée dans son intégralité pour respecter le débit résiduel imposé, une courte période de sécheresse peut suffire à provoquer une rupture d’approvisionnement qui mette en péril l’exploitation d’un alpage tout entier.
À défaut de mesures efficaces, il faut s’attendre à ce que l’exploitation de nombreux alpages devienne impossible à moyen terme. La préservation du paysage cultivé dans les régions de montagne ne serait alors plus assurée, avec pour conséquences des dommages de grande ampleur : de nombreuses études montrent en effet qu’il existe une corrélation étroite entre l’exploitation des régions d’estivage et la biodiversité. La préservation du paysage et le tourisme, largement tributaire de paysages alpins mis en valeur et ouverts, en pâtiraient également.
L’estivage est un paramètre clé de la division du travail entre les montagnes et les vallées, dont il libère les surfaces. Il est par conséquent urgent d’accorder une pondération plus forte à la sécurité de l’exploitation dans la pesée des intérêts entre la protection des eaux et l’approvisionnement en eau dans les régions d’estivage. L’adaptation des exigences relatives au débit résiduel pour le captage des sources dans ces régions constitue à cet égard une mesure essentielle qui peut être mise en œuvre rapidement.