Fatschentas parlamentaras
- Documents
- 68'497
- Perioda
- 1978–2026
- 5 zercl. 1978–3 nov. 2026
- Linguas
- 5
- Cuvrida
- 99%
- 68'497 da 68'853
- Ultima execuziun
- 05-11-2026
Activitad
Documents per onn
Linguas
Part da las versiuns disponiblas
- tudestg37%
- franzos37%
- talian26%
- englais0%
- rumantsch0%
Tips da fatschentas
- Object parlamentar17'828
- Interpellaziun17'570
- Moziun13'772
- Postulat6'337
- Iniziativa parlamentara3'095
- Object dal Cussegl federal2'767
- Dumonda2'518
- Dumonda simpla1'254
- Peticiun1'160
- Object parlamentar898
- Iniziativa chantunala700
- Interpellaziun urgenta459
Ils pli citads
Réduire le risque de l'utilisation de pesticides
19.47529 avust 2019255 documents citants
Adaptation du Code de procédure pénale
14.338315 matg 2014141 documents citants
Orientation future de la politique agricole
20.393120 avust 2020115 documents citants
Utiliser des barèmes de salaires correspondant à l'invalidité dans le calcul du taux d'invalidité
22.33776 avr. 2022101 documents citants
Développer l'économie circulaire en Suisse
20.43319 matg 2020100 documents citants
Sécurité intérieure. Clarification des compétences
10.30453 mars 201091 documents citants
Perception de frais pour les procédures portées devant les tribunaux cantonaux des assurances
09.340629 avr. 200986 documents citants
Plan d'action pour la réduction de l'exposition de l'homme et de l'environnement aux substances chimiques persistantes
22.458516 dec. 202268 documents citants
Rapport sur l'orientation future de la politique agricole. Concrétisation de la ligne stratégique
22.425110 oct. 202264 documents citants
Libérer les investissements dans le renouvelable sans pénaliser les gros consommateurs
12.40021 favr. 201260 documents citants
Documents
68'497 documents
Conditionner l’augmentation des effectifs de la FINMA à la croissance de la place financière
26.44991 oct. 2026FR
Agriculture et alimentation : la Confédération est-elle sur la bonne voie pour atteindre les objectifs de la Stratégie pour le développement durable 2030 ?
26.44981 oct. 2026FR
Assurer une meilleure viabilité économique des dispositions de la LGDE en appliquant des normes internationales
26.44971 oct. 2026FR
Journées cyclistes sur les routes nationales alpines
26.44961 oct. 2026FR
Opferschutz ohne Kooperationszwang: Wie verhindern wir, dass Opfer von Menschenhandel schweigen?
26.44951 oct. 2026DE
Interdire les financements problématiques de campagnes de votation par des entreprises à participation étatique
26.44941 oct. 2026FR
Diffuser les informations pertinentes pour les votations de manière active et accessible à tous
26.44931 oct. 2026FR
Équité et transparence en matière de garanties de loyer : renforcer la liberté de choix et interdire les paiements occultes
26.44921 oct. 2026FR
Protéger la sphère privée contre les lunettes IA connectées et la reconnaissance biométrique
26.44911 oct. 2026FR
Atteindre les objectifs climatiques : introduire un mécanisme d’intervention
26.44901 oct. 2026FR