Objets parlementaires
- Documents
- 68'497
- Période
- 1978–2026
- 5 juin 1978–3 nov. 2026
- Langues
- 5
- Couverture
- 99 %
- 68'497 sur 68'853
- Dernière exécution
- 5 nov. 2026
Activité
Documents par année
Langues
Part des versions disponibles
- allemand37 %
- français37 %
- italien26 %
- anglais0 %
- romanche0 %
Types d’objets
- Objet parlementaire17'828
- Interpellation17'570
- Motion13'772
- Postulat6'337
- Initiative parlementaire3'095
- Objet du Conseil fédéral2'767
- Question2'518
- Question simple1'254
- Pétition1'160
- Objet parlementaire898
- Initiative cantonale700
- Interpellation urgente459
Les plus cités
Réduire le risque de l'utilisation de pesticides
19.47529 août 2019255 documents citant
Adaptation du Code de procédure pénale
14.338315 mai 2014141 documents citant
Orientation future de la politique agricole
20.393120 août 2020115 documents citant
Utiliser des barèmes de salaires correspondant à l'invalidité dans le calcul du taux d'invalidité
22.33776 avr. 2022101 documents citant
Développer l'économie circulaire en Suisse
20.43319 mai 2020100 documents citant
Sécurité intérieure. Clarification des compétences
10.30453 mars 201091 documents citant
Perception de frais pour les procédures portées devant les tribunaux cantonaux des assurances
09.340629 avr. 200986 documents citant
Plan d'action pour la réduction de l'exposition de l'homme et de l'environnement aux substances chimiques persistantes
22.458516 déc. 202268 documents citant
Rapport sur l'orientation future de la politique agricole. Concrétisation de la ligne stratégique
22.425110 oct. 202264 documents citant
Libérer les investissements dans le renouvelable sans pénaliser les gros consommateurs
12.40021 févr. 201260 documents citant
Documents
68'497 documents
La recherche montre que la Suisse a une grande responsabilité dans le négoce mondial des matières premières
26.45191 oct. 2026FR
Agriculture plus résiliente au climat. Quand le Conseil fédéral présentera-t-il une réglementation applicable dans la pratique et fondée sur les risques pour les nouvelles technologies de sélection ?
26.45181 oct. 2026FR
Certificat de capacité pour le transport professionnel de personnes en voitures à cheval et calèches
26.45171 oct. 2026FR
Les centrales nucléaires ne fonctionneront-elles à l’avenir qu’en hiver ?
26.45161 oct. 2026FR
Attribution sélective des modèles d’IA et alternatives ouvertes : quelle suite ?
26.45151 oct. 2026FR
Sortir des énergies fossiles dès maintenant : plus aucune nouvelle installation de chauffage au mazout ou au gaz !
26.45141 oct. 2026FR
Sortir des énergies fossiles dès maintenant: plus aucune nouvelle installation de chauffage au mazout ou au gaz !
26.45131 oct. 2026FR
Garantir des revenus agricoles grâce à une assurance obligatoire contre les pertes de récolte
26.45121 oct. 2026FR
Avenir de la recherche viticole suisse : ancrage régional et transparence
26.45111 oct. 2026FR
Sortir des énergies fossiles dès maintenant. Plus aucune nouvelle voiture à carburant fossile !
26.45101 oct. 2026FR