Parliamentary business
- Documents
- 68'497
- Date range
- 1978–2026
- Jun 5, 1978–Nov 3, 2026
- Languages
- 5
- Coverage
- 99%
- 68'497 of 68'853
- Last run
- 5 Nov 2026
Activity
Documents per year
Languages
Share of available renditions
- German37%
- French37%
- Italian26%
- English0%
- Romansh0%
Types of business
- Parliamentary business17'828
- Interpellation17'570
- Motion13'772
- Postulate6'337
- Parliamentary initiative3'095
- Federal Council business2'767
- Query2'518
- Simple query1'254
- Petition1'160
- Parliamentary business898
- Cantonal initiative700
- Urgent interpellation459
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Réduire le risque de l'utilisation de pesticides
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Adaptation du Code de procédure pénale
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Orientation future de la politique agricole
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Utiliser des barèmes de salaires correspondant à l'invalidité dans le calcul du taux d'invalidité
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Perception de frais pour les procédures portées devant les tribunaux cantonaux des assurances
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Documents
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Proportionnalité de la phase d’apprentissage — Dérogation pour les apprentis professionnels âgés de 18 ans et plus
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Après la fin des obligations militaires. Gardons au chaud l'equipement personnel
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Dividende climatique dans la circulation routière
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Modification de la Terminal Control area (TMA 5) pour l'aéroport de Genève: quels sont les enjeux pour les autres usagers, la population et l'environnement?
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