Fatschentas parlamentaras
- Documents
- 68'497
- Perioda
- 1978–2026
- 5 zercl. 1978–3 nov. 2026
- Linguas
- 5
- Cuvrida
- 99%
- 68'497 da 68'853
- Ultima execuziun
- 05-11-2026
Activitad
Documents per onn
Linguas
Part da las versiuns disponiblas
- tudestg37%
- franzos37%
- talian26%
- englais0%
- rumantsch0%
Tips da fatschentas
- Object parlamentar17'828
- Interpellaziun17'570
- Moziun13'772
- Postulat6'337
- Iniziativa parlamentara3'095
- Object dal Cussegl federal2'767
- Dumonda2'518
- Dumonda simpla1'254
- Peticiun1'160
- Object parlamentar898
- Iniziativa chantunala700
- Interpellaziun urgenta459
Ils pli citads
Réduire le risque de l'utilisation de pesticides
19.47529 avust 2019255 documents citants
Adaptation du Code de procédure pénale
14.338315 matg 2014141 documents citants
Orientation future de la politique agricole
20.393120 avust 2020115 documents citants
Utiliser des barèmes de salaires correspondant à l'invalidité dans le calcul du taux d'invalidité
22.33776 avr. 2022101 documents citants
Développer l'économie circulaire en Suisse
20.43319 matg 2020100 documents citants
Sécurité intérieure. Clarification des compétences
10.30453 mars 201091 documents citants
Perception de frais pour les procédures portées devant les tribunaux cantonaux des assurances
09.340629 avr. 200986 documents citants
Plan d'action pour la réduction de l'exposition de l'homme et de l'environnement aux substances chimiques persistantes
22.458516 dec. 202268 documents citants
Rapport sur l'orientation future de la politique agricole. Concrétisation de la ligne stratégique
22.425110 oct. 202264 documents citants
Libérer les investissements dans le renouvelable sans pénaliser les gros consommateurs
12.40021 favr. 201260 documents citants
Documents
68'497 documents
Agroforesterie : planter des arbres aujourd’hui pour perdre de la SAU demain ?
26.796223 sett. 2026FR
Dans le cadre du paquet Suisse-UE (26.023), la Suisse ne doit pas devenir un réservoir d’énergie illimité servant à compenser les fluctuations de la production d’électricité éolienne et solaire de l’UE et s’exposer ainsi aux fortes fluctuations du prix de l’électricité sur le marché européen
26.804223 sett. 2026FR
Coûts du contre-projet indirect à l’initiative pour l’inclusion (26.029)
26.804123 sett. 2026FR
Remboursement des frais engagés par les participants aux actions «Waves of Freedom» et «Thousand Madleens to Gaza»
26.804023 sett. 2026FR
Le Conseil fédéral est-il prêt à mener une réforme plus importante de la coopération internationale ?
26.803923 sett. 2026FR
Cloisonnement du marché européen avec l’Industrial Accelerator Act
26.803823 sett. 2026FR
Fini les cachotteries : l’étude de faisabilité d’un centre pour les visiteurs du Palais fédéral à 44 millions de francs doit être rendue publique !
26.803723 sett. 2026FR
La libre circulation des personnes doit être étendue de manière dynamique à l’Albanie, à la Bosnie et Herzégovine, à la Géorgie, à la Moldova, au Monténégro, à la Macédoine du Nord, à la Serbie, à la Turquie et à l’Ukraine
26.803623 sett. 2026FR
Échange du vendredi 18 septembre 2026 à 11 heures sur l’initiative populaire « Stop aux abus de l’asile ! (initiative pour la protection des frontières) »
26.803523 sett. 2026FR
Débâcle du prix fixe des F-35. Qui, au sein de la Confédération, est responsable, si le délai de prescription de la réparation du dommage au sens de la responsabilité civile est passé ?
26.803423 sett. 2026FR