Objets parlementaires
- Documents
- 68'497
- Période
- 1978–2026
- 5 juin 1978–3 nov. 2026
- Langues
- 5
- Couverture
- 99 %
- 68'497 sur 68'853
- Dernière exécution
- 5 nov. 2026
Activité
Documents par année
Langues
Part des versions disponibles
- allemand37 %
- français37 %
- italien26 %
- anglais0 %
- romanche0 %
Types d’objets
- Objet parlementaire17'828
- Interpellation17'570
- Motion13'772
- Postulat6'337
- Initiative parlementaire3'095
- Objet du Conseil fédéral2'767
- Question2'518
- Question simple1'254
- Pétition1'160
- Objet parlementaire898
- Initiative cantonale700
- Interpellation urgente459
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Réduire le risque de l'utilisation de pesticides
19.47529 août 2019255 documents citant
Adaptation du Code de procédure pénale
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20.393120 août 2020115 documents citant
Utiliser des barèmes de salaires correspondant à l'invalidité dans le calcul du taux d'invalidité
22.33776 avr. 2022101 documents citant
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20.43319 mai 2020100 documents citant
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22.458516 déc. 202268 documents citant
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22.425110 oct. 202264 documents citant
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Documents
68'497 documents
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Simplon : renforcer les liaisons ferroviaires entre la Suisse et l’Italie
26.425724 sept. 2026FR
Identifier la criminalité organisée. Permettre l’échange d’informations entre autorités et l’établissement d’une vue d’ensemble au niveau national
26.425624 sept. 2026FR
Le crime ne doit pas payer. Mettre en sûreté plus rapidement et confisquer plus efficacement les avoirs d’origine criminelle
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F-35A à Payerne. Quelles garanties pour la population riveraine face aux allégements demandés au titre de l'art. 14 OPB ?
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Intelligence artificielle: renforcer la protection des victimes d'abus numériques
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Réduire la bureaucratie dans le secteur de la santé grâce à une surveillance fondée sur les risques plutôt qu’à des contrôles détaillés à grande échelle
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Détecter les risques limiterait les coûts de la santé mais peut-on mener une politique de prévention sans données ?
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