Collecziun sistematica dal dretg federal

Manuel des matières auxiliaires de l’agriculture (Etat le 10 mai 2005) Chapitre «Engrais» (Livre des engrais) RO 1955 163 1 Abrogé par l’art. 31 de l’O du DFEP du 8 mai 1995 sur le Livre des engrais [RO 1995 2809]. Chapitre «Produits pour la protection des plantes» (Livre des produits pour la protection des plantes) 2 Abrogé par le ch. 2 de l’annexe 2 à l’O du 23 juin 1999 sur les produits phytosanitaires (RS 916.161). Les produits phytosanitaires figurant dans le Livre des produits pour la protection des plantes du 29 août 1977 (RO 1977 1638) peuvent être mis en circulation jusqu’au 31 déc. 2001 (art. 35 al. 1 de ladite ordonnance). Chapitre «Semences»3 (Livre des semences) du 6 juin 1974 Le Département fédéral de l’économie,

Accord commercial entre la Confédération Suisse et la République de Cuba

Convention entre la Confédération suisse et la République française en vue d’éviter les doubles impositions en matière d’impôts sur les successions

Ordonnance sur l’état civil (OEC)1 2

Ordonnance concernant les moyens de prévenir les accidents dans les travaux à ciel ouvert d’extraction et de préparation de roches, de minéraux, de gravier, de sable, d’argile, de tourbe et de matériaux analogues

Arrêté du Conseil fédéral concernant l’exécution de la convention entre la Confédération suisse et le Royaume des Pays-Bas en vue d’éviter les doubles impositions dans le domaine des impôts sur le revenu et sur la fortune

Ordonnance sur les réserves de crise

Loi fédérale sur la constitution de réserves de crise par l’économie privée

Arrêté fédéral approuvant l’adhésion de la Suisse au comité consultatif international du coton

Echange de notes du 13 janvier 1950 entre la Suisse et l’Argentine concernant l’imposition des entreprises de navigation maritime ou aérienne Approuvé par l’Assemblée fédérale le 24 mars 19502