Systematic Compilation of Federal Legislation

Ordonnance du SEFRI relative à l’abrogation du règlement d’apprentissage et d’examen de fin d’apprentissage de laboriste et du programme d’enseignement correspondant

Accord de coopération scientifique et technologique entre la Confédération suisse et l’Union européenne et la Communauté européenne de l’énergie atomique associant la Confédération suisse au programme-cadre pour la recherche et l’innovation «Horizon 2020» et au programme de recherche et de formation de la Communauté européenne de l’énergie atomique complétant le programme-cadre Horizon 2020, et réglementant la participation de la Confédération suisse aux activités d’ITER menées par Fusion for Energy

Ordonnance instituant des mesures à l’encontre du Yémen

Ordonnance sur les finances et la comptabilité du domaine des EPF

Ordonnance de l’OSAV sur la protection des animaux dans le cadre de l’élevage

Ordonnance du DFI fixant les taux de subventionnement pour les aides financières aux écoles suisses à l’étranger

Ordonnance de l’OSAV instituant des mesures destinées à prévenir l’introduction de l’influenza aviaire en provenance des Pays-Bas

Ordonnance concernant l’importation, le transit et l’exportation d’animaux de compagnie

Ordonnance sur la diffusion de la formation suisse à l’étranger

Ordonnance du DFF sur la réduction du salaire versé durant le congé de préretraite