Systematic Compilation of Federal Legislation

Ordonnance relative aux examens cantonaux de la maturité gymnasiale en 2022 dans le contexte de l’épidémie de COVID-19

Ordonnance relative à l’examen complémentaire 2022 permettant aux titulaires d’un certificat fédéral de maturité professionnelle ou d’un certificat de maturité spécialisée reconnu au niveau suisse d’être admis aux hautes écoles universitaires dans le contexte de l’épidémie de COVID-19

Ordonnance relative aux examens cantonaux de la maturité professionnelle fédérale et à la promotion en 2022 dans le contexte de l’épidémie de COVID-19

Ordonnance de l’OSAV instituant des mesures destinées à prévenir la propagation de la maladie de Newcastle

Ordinance on Measures during the Special Situation to combat the COVID-19 Epidemic

Ordonnance du DEFR sur la libération des réserves obligatoires d’opioïdes

Ordonnance du DEFR sur la libération des réserves obligatoires d’engrais

Ordonnance sur les affectations pilotes dans le cadre du service civil

Ordonnance de l’OSAV instituant des mesures destinées à prévenir l’introduction de l’influenza aviaire présente dans certains États membres de l’Union européenne

Échange de notes du 24 août 2021 entre la Suisse et l’Union européenne concernant la reprise du règlement d’exécution (UE) 2021/1224 concernant les règles détaillées relatives aux conditions d’utilisation du service internet et les règles relatives à la protection et à la sécurité des données applicables au service internet, ainsi que les mesures relatives au développement et à la mise en œuvre technique du service internet prévu par le règlement (UE) 2017/2226, et abrogeant la décision d’exécution C(2019) 1230