Systematic Compilation of Federal Legislation

Protocole d’accord entre le Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports et le Ministère fédéral de la défense de la République fédérale d’Allemagne et le Grand quartier général des puissances alliées en Europe (SHAPE) sur l’échange de données sur la situation aérienne (ASDE) entre la centrale d’engagement de la défense aérienne à Dübendorf en Suisse et le centre de contrôle de l’espace aérien d’Erndtebrück en République fédérale d’Allemagne

Ordonnance du DETEC sur les données figurant sur l’étiquette-énergie des voitures de tourisme neuves (OEE-VT)

Accord entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République française relatif à la coopération bilatérale en matière d’instruction militaire

Statuts du Consortium pour une infrastructure européenne de recherche consacrée au Système d’observation de la lithosphère en Europe (ERIC EPOS)

Accord agricole entre la Suisse et Israël

Ordonnance concernant l’équipement personnel des militaires

Ordonnance sur l’aide militaire en cas de catastrophe dans le pays

Ordonnance sur la sécurité militaire

Ordonnance concernant la poste de campagne

Ordonnance du DDPS concernant la franchise de port militaire