Procédures de consultation de la Confédération
- Documents
- 2'087
- Période
- 1995–2026
- 23 janv. 1995–14 sept. 2026
- Langues
- 4
- Couverture
- 100 %
- 2'087 sur 2'087
- Dernière exécution
- 19 sept. 2026
Activité
Documents par année
Langues
Part des versions disponibles
- allemand35 %
- français34 %
- italien31 %
- anglais0 %
Autres sources
Confédération
- Tribunal fédéral178'338
- Tribunal administratif fédéral93'350
- Bulletin officiel70'306
- Objets parlementaires67'727
- Recueil officiel des arrêts du Tribunal fédéral35'388
- Recueil officiel du droit fédéral23'144
- Feuille fédérale11'986
- Tribunal pénal fédéral11'127
- Jurisprudence des autorités administratives de la Confédération10'965
- Recueil systématique du droit fédéral6'363
- Office fédéral des assurances sociales (OFAS)2'281
- Jugements civils suisses en droit des assurances privées (publiés par la FINMA)2'233
Documents
2'087 documents
Modifications d’ordonnances en raison de la reprise du pacte de l’UE sur la migration et l’asile
proj/2025/7/cons_120 juin 2025FR
Modification de la loi sur la protection de l’environnement : mesures de lutte contre les organismes exotiques envahissants
proj/2025/55/cons_120 juin 2025FR
Ordonnance relative à la loi fédérale sur l’identité électronique et d’autres moyens de preuves électroniques (ordonnance sur l’e-ID, OeID)
proj/2025/54/cons_120 juin 2025FR
Révision partielle de l’ordonnance du 9 mars 2007 sur les services de télécommunication (OST)
proj/2025/30/cons_120 juin 2025FR
Modification des ordonnances relatives à la loi sur la transplantation
proj/2025/14/cons_120 juin 2025FR
Contre-projet direct à l’initiative populaire «Oui à la sécurité de l'approvisionnement médical»
proj/2025/12/cons_120 juin 2025FR
Consultation BK-D-BB8A3401/1090
proj/2024/19/cons_120 juin 2025FR
Révision de l’ordonnance sur la protection contre le bruit
proj/2025/51/cons_116 juin 2025FR
Paquet «stabilisation et développement des relations Suisse-UE»
proj/2025/47/cons_113 juin 2025FR
Modification de la loi sur les cartels (réforme des autorités en matière de concurrence)
proj/2025/15/cons_113 juin 2025FR