Procédures de consultation de la Confédération
- Documents
- 2'087
- Période
- 1995–2026
- 23 janv. 1995–14 sept. 2026
- Langues
- 4
- Couverture
- 100 %
- 2'087 sur 2'087
- Dernière exécution
- 19 sept. 2026
Activité
Documents par année
Langues
Part des versions disponibles
- allemand35 %
- français34 %
- italien31 %
- anglais0 %
Autres sources
Confédération
- Tribunal fédéral178'338
- Tribunal administratif fédéral93'350
- Bulletin officiel70'306
- Objets parlementaires67'727
- Recueil officiel des arrêts du Tribunal fédéral35'388
- Recueil officiel du droit fédéral23'144
- Feuille fédérale11'986
- Tribunal pénal fédéral11'127
- Jurisprudence des autorités administratives de la Confédération10'965
- Recueil systématique du droit fédéral6'363
- Office fédéral des assurances sociales (OFAS)2'281
- Jugements civils suisses en droit des assurances privées (publiés par la FINMA)2'233
Documents
2'087 documents
Consultation Table des matières
proj/2025/67/cons_113 août 2025FR
Approbation de l’Arrêté fédéral concernant l'introduction de l'échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers avec d’autres États partenaires à partir de 2027
proj/2025/66/cons_113 août 2025FR
Modification de la loi fédérale régissant la taxe sur la valeur ajoutée
proj/2025/43/cons_113 août 2025FR
Paquet d’ordonnances environnementales du printemps 2026
proj/2025/57/cons_125 juin 2025FR
Traité entre la République fédérale d’Allemagne et la Confédération suisse relatif à la frontière commune entre Constance et Bâle
proj/2025/40/cons_125 juin 2025FR
Nouvelle loi fédérale sur le soutien aux expositions nationales (LSEN)
proj/2025/35/cons_125 juin 2025FR
Consultation Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication DETEC
proj/2025/32/cons_125 juin 2025FR
Ordonnance relative à l’intervention précoce intensive en cas de troubles du spectre de l’autisme (OIPIA)
proj/2025/21/cons_125 juin 2025FR
Initiative populaire «Pour l'égalité des personnes handicapées (initiative pour l’inclusion)» et contre-projet indirect
proj/2024/104/cons_125 juin 2025FR
21.449 n Iv. pa. Kamerzin. Favoriser la garde alternée en cas d’autorité parentale conjointe
proj/2025/56/cons_124 juin 2025FR