Actes juridiques de l’Union européenne (repris par la Suisse)

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Documents
2'967
Période
1964–2026
25 févr. 1964–21 août 2026
Langues
4
Couverture
100 %
2'967 sur 2'971
Dernière exécution
12 nov. 2026
Actes à plusieurs versions
75
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Statut

Les plus cités

Règlement (UE) n ° 604/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 établissant les critères et mécanismes de détermination de l’État membre responsable de l’examen d’une demande de protection internationale introduite dans l’un des États membres par un ressortissant de pays tiers ou un apatride (refonte)

32013R060426 juin 20138 624 documents citant

Règlement (CEE) n° 1408/71 du Conseil, du 14 juin 1971, relatif à l'application des régimes de sécurité sociale aux travailleurs salariés et à leur famille qui se déplacent à l'intérieur de la Communauté

31971R140814 juin 19713 990 documents citant

Règlement (CE) n° 883/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 sur la coordination des systèmes de sécurité sociale (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE et pour la Suisse)

32004R088329 avr. 20043 104 documents citant

Règlement (CE) n° 343/2003 du Conseil du 18 février 2003 établissant les critères et mécanismes de détermination de l'État membre responsable de l'examen d'une demande d'asile présentée dans l'un des États membres par un ressortissant d'un pays tiers

32003R034318 févr. 20032 084 documents citant

Règlement (CEE) nº574/72 du Conseil, du 21 mars 1972, fixant les modalités d'application du règlement (CEE) nº1408/71 relatif à l'application des régimes de sécurité sociale aux travailleurs salariés et à leur famille qui se déplacent à l'intérieur de la Communauté

31972R057421 mars 19721 893 documents citant

Règlement (CE) n o 987/2009 du Parlement européen et du Conseil du 16 septembre 2009 fixant les modalités d’application du règlement (CE) n o 883/2004 portant sur la coordination des systèmes de sécurité sociale (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE et pour la Suisse)

32009R098716 sept. 20091 569 documents citant

Directive 2008/115/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 relative aux normes et procédures communes applicables dans les États membres au retour des ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier

32008L011516 déc. 20081 497 documents citant

Règlement (CE) n° 539/2001 du Conseil du 15 mars 2001 fixant la liste des pays tiers dont les ressortissants sont soumis à l'obligation de visa pour franchir les frontières extérieures des États membres et la liste de ceux dont les ressortissants sont exemptés de cette obligation

32001R053915 mars 20011 333 documents citant

Règlement (UE) n ° 1244/2010 de la Commission du 9 décembre 2010 modifiant le règlement (CE) n ° 883/2004 du Parlement européen et du Conseil portant sur la coordination des systèmes de sécurité sociale et le règlement (CE) n ° 987/2009 du Parlement européen et du Conseil fixant les modalités d’application du règlement (CE) n ° 883/2004 Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE et pour la Suisse

32010R12449 déc. 2010851 documents citant

Directive 64/221/CEE du Conseil, du 25 février 1964, pour la coordination des mesures spéciales aux étrangers en matière de déplacement et de séjour justifiées par des raisons d'ordre public, de sécurité publique et de santé publique

31964L022125 févr. 1964723 documents citant

Abrogé

1'045 documents

Règlement (UE) n ° 282/2014 du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2014 portant établissement d'un troisième programme d'action de l'Union dans le domaine de la santé (2014-2020) et abrogeant la décision n ° 1350/2007/CE Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

32014R028211 mars 2014AbrogéFR

Règlement délégué (UE) n ° 574/2014 de la Commission du 21 février 2014 modifiant l'annexe III du règlement (UE) n ° 305/2011 du Parlement européen et du Conseil relative au modèle à utiliser pour l'établissement d'une déclaration des performances concernant un produit de construction

32014R057421 févr. 2014AbrogéFR

2014/93/UE: Décision d’exécution de la Commission du 14 février 2014 concernant certaines mesures de protection contre la peste porcine africaine en Lituanie [notifiée sous le numéro C(2014) 1006] Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

32014D009314 févr. 2014AbrogéFR

Règlement d’exécution (UE) n ° 118/2014 de la Commission du 30 janvier 2014 modifiant le règlement (CE) n ° 1560/2003 portant modalités d’application du règlement (CE) n ° 343/2003 du Conseil établissant les critères et mécanismes de détermination de l’État membre responsable de l’examen d’une demande d’asile présentée dans l’un des États membres par un ressortissant d’un pays tiers

32014R011830 janv. 2014AbrogéFR

Règlement délégué (UE) n ° 664/2014 de la Commission du 18 décembre 2013 complétant le règlement (UE) n ° 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'établissement des symboles de l'Union pour les appellations d'origine protégées, les indications géographiques protégées et les spécialités traditionnelles garanties et en ce qui concerne certaines règles relatives à la provenance, certaines règles procédurales et certaines règles transitoires supplémentaires

32014R066418 déc. 2013AbrogéFR

2013/782/UE: Décision d’exécution de la Commission du 18 décembre 2013 modifiant la décision 2002/757/CE en ce qui concerne l’exigence d’un certificat phytosanitaire relatif à l’organisme nuisible Phytophthora ramorum Werres, De Cock & Man in t Veld sp. novembre pour le bois scié écorcé d’ Acer macrophyllum Pursh et de Quercus spp. L. originaire des États-Unis d’Amérique [notifiée sous le numéro C(2013) 9181]

32013D078218 déc. 2013AbrogéFR

Règlement (UE) n ° 1296/2013 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2013 établissant un programme de l'Union européenne pour l'emploi et l'innovation sociale (EaSI) et modifiant la décision n ° 283/2010/UE instituant un instrument européen de microfinancement Progress en faveur de l'emploi et de l'inclusion sociale Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

32013R129611 déc. 2013AbrogéFR

Règlement (UE) n ° 1292/2013 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2013 modifiant le règlement (CE) n ° 294/2008 portant création de l'Institut européen d'innovation et de technologie Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

32013R129211 déc. 2013AbrogéFR

Règlement (UE) n ° 1289/2013 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2013 modifiant le règlement (CE) n ° 539/2001 du Conseil fixant la liste des pays tiers dont les ressortissants sont soumis à l'obligation de visa pour franchir les frontières extérieures des États membres et la liste de ceux dont les ressortissants sont exemptés de cette obligation

32013R128911 déc. 2013AbrogéFR

Règlement (UE) n ° 1288/2013 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2013 établissant "Erasmus +": le programme de l'Union pour l'éducation, la formation, la jeunesse et le sport et abrogeant les décisions n ° 1719/2006/CE, n ° 1720/2006/CE et n ° 1298/2008/CE Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

32013R128811 déc. 2013AbrogéFR