Actes juridiques de l’Union européenne (repris par la Suisse)
- Documents
- 2'967
- Période
- 1964–2026
- 25 févr. 1964–21 août 2026
- Langues
- 4
- Couverture
- 100 %
- 2'967 sur 2'971
- Dernière exécution
- 12 nov. 2026
- Actes à plusieurs versions
- 75
- 3'043 versions
Activité
Documents par année
Langues
Part des versions disponibles
- français25 %
- allemand25 %
- italien25 %
- anglais25 %
Statut
- En vigueur1'922
- Abrogé1'045
Les plus cités
Règlement (UE) n ° 604/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 établissant les critères et mécanismes de détermination de l’État membre responsable de l’examen d’une demande de protection internationale introduite dans l’un des États membres par un ressortissant de pays tiers ou un apatride (refonte)
32013R060426 juin 20138 624 documents citant
Règlement (CEE) n° 1408/71 du Conseil, du 14 juin 1971, relatif à l'application des régimes de sécurité sociale aux travailleurs salariés et à leur famille qui se déplacent à l'intérieur de la Communauté
31971R140814 juin 19713 990 documents citant
Règlement (CE) n° 883/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 sur la coordination des systèmes de sécurité sociale (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE et pour la Suisse)
32004R088329 avr. 20043 104 documents citant
Règlement (CE) n° 343/2003 du Conseil du 18 février 2003 établissant les critères et mécanismes de détermination de l'État membre responsable de l'examen d'une demande d'asile présentée dans l'un des États membres par un ressortissant d'un pays tiers
32003R034318 févr. 20032 084 documents citant
Règlement (CEE) nº574/72 du Conseil, du 21 mars 1972, fixant les modalités d'application du règlement (CEE) nº1408/71 relatif à l'application des régimes de sécurité sociale aux travailleurs salariés et à leur famille qui se déplacent à l'intérieur de la Communauté
31972R057421 mars 19721 893 documents citant
Règlement (CE) n o 987/2009 du Parlement européen et du Conseil du 16 septembre 2009 fixant les modalités d’application du règlement (CE) n o 883/2004 portant sur la coordination des systèmes de sécurité sociale (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE et pour la Suisse)
32009R098716 sept. 20091 569 documents citant
Directive 2008/115/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 relative aux normes et procédures communes applicables dans les États membres au retour des ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier
32008L011516 déc. 20081 497 documents citant
Règlement (CE) n° 539/2001 du Conseil du 15 mars 2001 fixant la liste des pays tiers dont les ressortissants sont soumis à l'obligation de visa pour franchir les frontières extérieures des États membres et la liste de ceux dont les ressortissants sont exemptés de cette obligation
32001R053915 mars 20011 333 documents citant
Règlement (UE) n ° 1244/2010 de la Commission du 9 décembre 2010 modifiant le règlement (CE) n ° 883/2004 du Parlement européen et du Conseil portant sur la coordination des systèmes de sécurité sociale et le règlement (CE) n ° 987/2009 du Parlement européen et du Conseil fixant les modalités d’application du règlement (CE) n ° 883/2004 Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE et pour la Suisse
32010R12449 déc. 2010851 documents citant
Directive 64/221/CEE du Conseil, du 25 février 1964, pour la coordination des mesures spéciales aux étrangers en matière de déplacement et de séjour justifiées par des raisons d'ordre public, de sécurité publique et de santé publique
31964L022125 févr. 1964723 documents citant
En vigueur
1'922 documents
Règlement d’exécution (UE) 2024/949 de la Commission du 27 mars 2024 établissant un formulaire commun pour les demandes de remboursement et d’indemnisation des voyageurs ferroviaires en cas de retards, de correspondances manquées et d’annulations de services ferroviaires conformément au règlement (UE) 2021/782 du Parlement européen et du Conseil
32024R094927 mars 2024FR
Règlement (UE) 2024/1030 de la Commission du 27 mars 2024 modifiant le règlement (CE) no 748/2009 en ce qui concerne la mise à jour de la liste des exploitants d’aéronefs exerçant une activité aérienne visée à l’annexe I de la directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil
32024R103027 mars 2024FR
Règlement d’exécution (UE) 2024/916 de la Commission du 26 mars 2024 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2021/17 établissant une liste des modifications qui ne requièrent pas d’évaluation, conformément au règlement (UE) 2019/6 du Parlement européen et du Conseil
32024R091626 mars 2024FR
Règlement (UE) 2024/918 de la Commission du 25 mars 2024 modifiant l’annexe VII du règlement (CE) no 999/2001 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne certaines obligations en matière de déclaration applicables aux États membres pour les programmes d’élevage nationaux qui visent une sélection en vue de la résistance aux encéphalopathies spongiformes transmissibles
32024R091825 mars 2024FR
Règlement d’exécution (UE) 2024/883 de la Commission du 21 mars 2024 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2021/535 en ce qui concerne le deuxième emplacement pour la plaque d’immatriculation arrière et la masse des systèmes de stockage d’énergie, et corrigeant ledit règlement
32024R088321 mars 2024FR
Règlement d’exécution (UE) 2024/885 de la Commission du 20 mars 2024 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2023/2782 portant fixation des modes de prélèvement d’échantillons et des méthodes d’analyse pour le contrôle des teneurs en mycotoxines des denrées alimentaires en ce qui concerne le mode de prélèvement d’échantillons pour les herbes séchées, les infusions (produit séché), les thés (produit séché) et les épices en poudre
32024R088520 mars 2024FR
Règlement d’exécution (UE) 2024/860 de la Commission du 18 mars 2024 modifiant le règlement (UE) no 37/2010 en ce qui concerne la substance estradiol 17β
32024R086018 mars 2024FR
Directive déléguée (UE) 2024/1405 de la Commission du 14 mars 2024 modifiant l’annexe IX de la directive (UE) 2018/2001 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’ajout de matières premières pour la production de biocarburants et de biogaz
32024L140514 mars 2024FR
Règlement délégué (UE) 2024/1415 de la Commission du 14 mars 2024 modifiant le règlement (CE) no 810/2009 en ce qui concerne le montant des droits de visa
32024R141514 mars 2024FR
Règlement délégué (UE) 2024/1107 de la Commission du 13 mars 2024 complétant le règlement (UE) 2018/1139 du Parlement européen et du Conseil en établissant des règles détaillées pour le maintien de la navigabilité des systèmes d’aéronefs sans équipage à bord certifiés et de leurs composants, et relatif à l’agrément des organismes et des personnels participant à ces tâches
32024R110713 mars 2024FR