Actes juridiques de l’Union européenne (repris par la Suisse)

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Documents
2'967
Période
1964–2026
25 févr. 1964–21 août 2026
Langues
4
Couverture
100 %
2'967 sur 2'971
Dernière exécution
12 nov. 2026
Actes à plusieurs versions
75
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Statut

Les plus cités

Règlement (UE) n ° 604/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 établissant les critères et mécanismes de détermination de l’État membre responsable de l’examen d’une demande de protection internationale introduite dans l’un des États membres par un ressortissant de pays tiers ou un apatride (refonte)

32013R060426 juin 20138 624 documents citant

Règlement (CEE) n° 1408/71 du Conseil, du 14 juin 1971, relatif à l'application des régimes de sécurité sociale aux travailleurs salariés et à leur famille qui se déplacent à l'intérieur de la Communauté

31971R140814 juin 19713 990 documents citant

Règlement (CE) n° 883/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 sur la coordination des systèmes de sécurité sociale (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE et pour la Suisse)

32004R088329 avr. 20043 104 documents citant

Règlement (CE) n° 343/2003 du Conseil du 18 février 2003 établissant les critères et mécanismes de détermination de l'État membre responsable de l'examen d'une demande d'asile présentée dans l'un des États membres par un ressortissant d'un pays tiers

32003R034318 févr. 20032 084 documents citant

Règlement (CEE) nº574/72 du Conseil, du 21 mars 1972, fixant les modalités d'application du règlement (CEE) nº1408/71 relatif à l'application des régimes de sécurité sociale aux travailleurs salariés et à leur famille qui se déplacent à l'intérieur de la Communauté

31972R057421 mars 19721 893 documents citant

Règlement (CE) n o 987/2009 du Parlement européen et du Conseil du 16 septembre 2009 fixant les modalités d’application du règlement (CE) n o 883/2004 portant sur la coordination des systèmes de sécurité sociale (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE et pour la Suisse)

32009R098716 sept. 20091 569 documents citant

Directive 2008/115/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 relative aux normes et procédures communes applicables dans les États membres au retour des ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier

32008L011516 déc. 20081 497 documents citant

Règlement (CE) n° 539/2001 du Conseil du 15 mars 2001 fixant la liste des pays tiers dont les ressortissants sont soumis à l'obligation de visa pour franchir les frontières extérieures des États membres et la liste de ceux dont les ressortissants sont exemptés de cette obligation

32001R053915 mars 20011 333 documents citant

Règlement (UE) n ° 1244/2010 de la Commission du 9 décembre 2010 modifiant le règlement (CE) n ° 883/2004 du Parlement européen et du Conseil portant sur la coordination des systèmes de sécurité sociale et le règlement (CE) n ° 987/2009 du Parlement européen et du Conseil fixant les modalités d’application du règlement (CE) n ° 883/2004 Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE et pour la Suisse

32010R12449 déc. 2010851 documents citant

Directive 64/221/CEE du Conseil, du 25 février 1964, pour la coordination des mesures spéciales aux étrangers en matière de déplacement et de séjour justifiées par des raisons d'ordre public, de sécurité publique et de santé publique

31964L022125 févr. 1964723 documents citant

En vigueur

1'922 documents

Règlement d’exécution (UE) 2024/220 de la Commission du 12 janvier 2024 concernant le renouvellement de l’autorisation d’une préparation de Pediococcus pentosaceus NCIMB 30168 en tant qu’additif pour l’alimentation de toutes les espèces animales et modifiant le règlement d’exécution (UE) no 1119/2012

32024R022012 janv. 2024FR

Règlement d’exécution (UE) 2024/216 de la Commission du 11 janvier 2024 modifiant l’annexe du règlement d’exécution (UE) 2018/1882 en ce qui concerne les maladies répertoriées d’animaux aquatiques et la liste des espèces et groupes d’espèces présentant un risque considérable du point de vue de la propagation de ces maladies répertoriées

32024R021611 janv. 2024FR

Décision (UE) 2024/210 du Conseil du 30 décembre 2023 relative à l’application intégrale des dispositions de l’acquis de Schengen dans la République de Bulgarie et la Roumanie

32024D021030 déc. 2023FR

Règlement d’exécution (UE) 2023/2846 de la Commission du 20 décembre 2023 concernant l’autorisation de l’extrait de quebracho rouge obtenu à partir de Schinopsis balansae Engl. ou de Schinopsis lorentzii (Griseb.) Engl. en tant qu’additif dans l’alimentation de toutes les espèces animales

32023R284620 déc. 2023FR

Règlement (UE) 2023/2873 du Conseil du 18 décembre 2023 modifiant le règlement (UE) no 269/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine

32023R287318 déc. 2023FR

Décision d’exécution (UE) 2023/2879 de la Commission du 15 décembre 2023 établissant le programme de travail portant sur la conception et le déploiement des systèmes électroniques prévus dans le code des douanes de l’Union

32023D287915 déc. 2023FR

Règlement d’exécution (UE) 2023/2782 de la Commission du 14 décembre 2023 portant fixation des modes de prélèvement d’échantillons et des méthodes d’analyse pour le contrôle des teneurs en mycotoxines des denrées alimentaires et abrogeant le règlement (CE) no 401/2006

32023R278214 déc. 2023FR

Règlement délégué (UE) 2024/1141 de la Commission du 14 décembre 2023 modifiant les annexes II et III du règlement (CE) no 853/2004 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences spécifiques en matière d’hygiène applicables à certaines viandes, aux produits de la pêche, aux produits laitiers et aux œufs

32024R114114 déc. 2023FR

Règlement d’exécution (UE) 2023/2783 de la Commission du 14 décembre 2023 portant fixation des modes de prélèvement d’échantillons et des méthodes d’analyse pour le contrôle des teneurs en toxines végétales des denrées alimentaires et abrogeant le règlement (UE) 2015/705

32023R278314 déc. 2023FR

Décision d’exécution (UE) 2023/2718 de la Commission du 6 décembre 2023 portant approbation du plan de réseau stratégique applicable aux fonctions de réseau de la gestion du trafic aérien du ciel unique européen pour la période 2025-2029 et abrogeant la décision d’exécution (UE) 2019/2167

32023D27186 déc. 2023FR