Actes juridiques de l’Union européenne (repris par la Suisse)

Règlement (UE) 2023/607 du Parlement européen et du Conseil du 15 mars 2023 modifiant les règlements (UE) 2017/745 et (UE) 2017/746 en ce qui concerne les dispositions transitoires relatives à certains dispositifs médicaux et à certains dispositifs médicaux de diagnostic in vitro (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

Règlement d’exécution (UE) 2023/585 de la Commission du 15 mars 2023 rectifiant le règlement d’exécution (UE) 2022/1452 concernant l’autorisation des substances «3-éthylcyclopentan-1,2-dione», «4-hydroxy-2,5-diméthylfuran-3(2H)-one», «4,5-dihydro-2-méthylfuran-3(2H)-one», «eugénol», «1-méthoxy-4-[prop-1(trans)-ényl]benzène», «α-pentylcinnamaldéhyde», «α-hexylcinnamaldéhyde» et «2-acétylpyridine» en tant qu’additifs pour l’alimentation de certaines espèces animales (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

Règlement d’exécution (UE) 2023/566 de la Commission du 10 mars 2023 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2015/1998 en ce qui concerne certaines mesures détaillées pour la mise en œuvre des normes de base communes dans le domaine de la sûreté de l’aviation civile (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

Règlement d’exécution (UE) 2023/565 de la Commission du 10 mars 2023 relatif à l’autorisation des substances heptanoate d’éthyle, 2-méthylbutyrate d’éthyle, acétate d’isopentyle, 3-méthylbutyrate de 3-méthylbutyle, acide 2-méthylpropionique, butyrate de 3-méthylbutyle, acétate de 2-méthylbutyle, hex-2-én-1-ol, trans-hex-2-énal, hexanoate d’allyle, heptanoate d’allyle, linalol, 2-méthyl-1-phénylpropan-2-ol, alpha-ionone, bêta-damascone, nootkatone, bêta-ionone, alpha-irone, bêta-damascénone, (E)-bêta-damascone, pentadécano-1,15-lactone, 2-phényléthan-1-ol, isovalérate de phénéthyle, 4-(p-hydroxyphényl)butan-2-one, 2-méthoxynaphthalène, 2-isopropyl-4-méthylthiazole et valencène en tant qu’additifs dans l’alimentation de toutes les espèces animales (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

Règlement d’exécution (UE) 2023/605 de la Commission du 9 mars 2023 relatif à l’autorisation des substances oléate d’éthyle, nona-2,6-dién-1-ol, pent-2-én-1-ol, trans,cis-2,6-nonadién-1-ol, 2-dodécénal, trans,cis-nona-2,6-diénal, nona-2,4-diénal, trans-2-nonénal, 2,4-décadiénal, hepta-2,4-diénal, trans,trans-déca-2,4-diénal, trans-dodéc-2-énal, trans-hept-2-énal, non-2-énal, trans,trans-nona-2,6-diénal, trans-undéc-2-énal, trans-2-octénal, trans-2-décénal, trans,trans-2,4-nonadiénal, trans,trans-2,4-undécadiénal, acétate de trans-hex-2-ényle, butyrate d’hex-2-ényle, oct-1-én-3-one, isopulégol, 4-terpinénol, butyrate de linalyle, formiate de linalyle, propionate de linalyle, isobutyrate de linalyle, 3-méthyl-2-cyclopentén-1-one, 3-oxo-2-pentyl-1-cyclopentylacétate de méthyle, benzophénone, cinnamate de benzyle, salicylate d’éthyle, 1,2-diméthoxy-4-(prop-1-ényl)-benzène, myrcène et bêta-ocimène en tant qu’additifs dans l’alimentation de toutes les espèces animales (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

Règlement d’exécution (UE) 2023/516 de la Commission du 8 mars 2023 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2020/2236 en ce qui concerne le modèle de certificat zoosanitaire pour l’entrée dans l’Union d’envois d’animaux aquatiques destinés à certains établissements aquacoles, à être lâchés dans le milieu naturel ou à d’autres fins, à l’exclusion de la consommation humaine directe (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

Règlement délégué (UE) 2023/905 de la Commission du 27 février 2023 complétant le règlement (UE) 2019/6 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’application de l’interdiction d’utiliser certains médicaments antimicrobiens chez les animaux ou dans les produits d’origine animale exportés à partir de pays tiers vers l’Union (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

Règlement (UE) 2023/443 de la Commission du 8 février 2023 modifiant le règlement (UE) 2017/1151 en ce qui concerne les procédures de réception par type au regard des émissions pour les véhicules particuliers et utilitaires légers (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

Règlement d’exécution (UE) 2023/255 de la Commission du 6 février 2023 concernant le renouvellement de l’autorisation de la naringine en tant qu’additif dans l’alimentation de toutes les espèces animales et abrogeant règlement d’exécution (UE) no 870/2012 (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

Règlement d’exécution (UE) 2023/217 de la Commission du 1er février 2023 rectifiant le règlement (UE) no 965/2012 en ce qui concerne certaines incohérences introduites dans les exigences par le règlement d’exécution (UE) 2019/1387 et les règlements (UE) 2021/1296 et (UE) 2021/2237