Actes juridiques de l’Union européenne (repris par la Suisse)
- Documents
- 2'967
- Période
- 1964–2026
- 25 févr. 1964–21 août 2026
- Langues
- 4
- Couverture
- 100 %
- 2'967 sur 2'971
- Dernière exécution
- 12 nov. 2026
- Actes à plusieurs versions
- 75
- 3'043 versions
Activité
Documents par année
Langues
Part des versions disponibles
- français25 %
- allemand25 %
- italien25 %
- anglais25 %
Statut
- En vigueur1'922
- Abrogé1'045
Les plus cités
Règlement (UE) n ° 604/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 établissant les critères et mécanismes de détermination de l’État membre responsable de l’examen d’une demande de protection internationale introduite dans l’un des États membres par un ressortissant de pays tiers ou un apatride (refonte)
32013R060426 juin 20138 624 documents citant
Règlement (CEE) n° 1408/71 du Conseil, du 14 juin 1971, relatif à l'application des régimes de sécurité sociale aux travailleurs salariés et à leur famille qui se déplacent à l'intérieur de la Communauté
31971R140814 juin 19713 990 documents citant
Règlement (CE) n° 883/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 sur la coordination des systèmes de sécurité sociale (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE et pour la Suisse)
32004R088329 avr. 20043 104 documents citant
Règlement (CE) n° 343/2003 du Conseil du 18 février 2003 établissant les critères et mécanismes de détermination de l'État membre responsable de l'examen d'une demande d'asile présentée dans l'un des États membres par un ressortissant d'un pays tiers
32003R034318 févr. 20032 084 documents citant
Règlement (CEE) nº574/72 du Conseil, du 21 mars 1972, fixant les modalités d'application du règlement (CEE) nº1408/71 relatif à l'application des régimes de sécurité sociale aux travailleurs salariés et à leur famille qui se déplacent à l'intérieur de la Communauté
31972R057421 mars 19721 893 documents citant
Règlement (CE) n o 987/2009 du Parlement européen et du Conseil du 16 septembre 2009 fixant les modalités d’application du règlement (CE) n o 883/2004 portant sur la coordination des systèmes de sécurité sociale (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE et pour la Suisse)
32009R098716 sept. 20091 569 documents citant
Directive 2008/115/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 relative aux normes et procédures communes applicables dans les États membres au retour des ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier
32008L011516 déc. 20081 497 documents citant
Règlement (CE) n° 539/2001 du Conseil du 15 mars 2001 fixant la liste des pays tiers dont les ressortissants sont soumis à l'obligation de visa pour franchir les frontières extérieures des États membres et la liste de ceux dont les ressortissants sont exemptés de cette obligation
32001R053915 mars 20011 333 documents citant
Règlement (UE) n ° 1244/2010 de la Commission du 9 décembre 2010 modifiant le règlement (CE) n ° 883/2004 du Parlement européen et du Conseil portant sur la coordination des systèmes de sécurité sociale et le règlement (CE) n ° 987/2009 du Parlement européen et du Conseil fixant les modalités d’application du règlement (CE) n ° 883/2004 Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE et pour la Suisse
32010R12449 déc. 2010851 documents citant
Directive 64/221/CEE du Conseil, du 25 février 1964, pour la coordination des mesures spéciales aux étrangers en matière de déplacement et de séjour justifiées par des raisons d'ordre public, de sécurité publique et de santé publique
31964L022125 févr. 1964723 documents citant
En vigueur
1'922 documents
Règlement délégué (UE) 2023/751 de la Commission du 30 janvier 2023 modifiant le règlement délégué (UE) 2020/687 complétant le règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les règles relatives à la prévention de certaines maladies répertoriées et à la lutte contre celles-ci (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
32023R075130 janv. 2023FR
Règlement délégué (UE) 2023/647 de la Commission du 13 janvier 2023 modifiant le règlement délégué (UE) 2020/686 de la Commission complétant le règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’agrément des établissements de produits germinaux ainsi que les exigences en matière de traçabilité et les conditions de police sanitaire applicables aux mouvements dans l’Union de produits germinaux de certains animaux terrestres détenus (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
32023R064713 janv. 2023FR
Règlement délégué (UE) 2023/590 de la Commission du 12 janvier 2023 rectifiant la version en langue lettonne du règlement délégué (UE) 2019/2035 complétant le règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les règles relatives aux établissements détenant des animaux terrestres et aux couvoirs ainsi qu’à la traçabilité de certains animaux terrestres détenus et des œufs à couver (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
32023R059012 janv. 2023FR
Règlement d’exécution (UE) 2023/61 de la Commission du 5 janvier 2023 concernant l’autorisation d’une préparation d’endo-1,4-bêta-glucanase d’Aspergillus niger CBS 120604, d’une préparation d’endo-1,3(4)-bêta-glucanase d’Aspergillus neoniger MUCL 39199, d’une préparation d’endo-1,4-bêta-xylanase de Trichoderma citrinoviride MUCL 39203 et d’une préparation d’endo-1,4-bêta-xylanase de Trichoderma citrinoviride CBS 614.94 en tant qu’additifs pour l’alimentation de toutes les espèces animales (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
32023R00615 janv. 2023FR
Règlement d’exécution (UE) 2023/59 de la Commission du 5 janvier 2023 concernant l’autorisation d’une préparation de Pediococcus pentosaceus DSM 32292 en tant qu’additif pour l’alimentation de toutes les espèces animales (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
32023R00595 janv. 2023FR
Règlement d’exécution (UE) 2023/8 de la Commission du 3 janvier 2023 concernant le renouvellement de l’autorisation des préparations de Lactiplantibacillus plantarum DSM 21762, de Lactiplantibacillus plantarum NCIMB 30236 et de Lactococcus lactis NCIMB 30117 en tant qu’additifs pour l’alimentation de toutes les espèces animales et abrogeant les règlements d’exécution (UE) no 868/2011, (UE) no 1111/2011 et (UE) no 227/2012 (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
32023R00083 janv. 2023FR
Règlement (UE) 2023/3 de la Commission du 3 janvier 2023 rectifiant la version en langue allemande du règlement (UE) 2019/1781 fixant des exigences en matière d’écoconception applicables aux moteurs électriques et aux variateurs de vitesse conformément à la directive 2009/125/CE du Parlement européen et du Conseil, et modifiant le règlement (CE) no 641/2009 concernant les exigences d’écoconception applicables aux circulateurs sans presse-étoupe indépendants et aux circulateurs sans presse-étoupe intégrés dans des produits (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
32023R00033 janv. 2023FR
Règlement délégué (UE) 2023/707 de la Commission du 19 décembre 2022 modifiant le règlement (CE) no 1272/2008 en ce qui concerne les classes de danger et les critères de classification, d’étiquetage et d’emballage des substances et des mélanges (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
32023R070719 déc. 2022FR
Règlement d’exécution (UE) 2022/2502 de la Commission du 19 décembre 2022 rectifiant la version en langue française du règlement (UE) no 965/2012 déterminant les exigences techniques et les procédures administratives applicables aux opérations aériennes conformément au règlement (CE) no 216/2008 du Parlement européen et du Conseil (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
32022R250219 déc. 2022FR
Directive déléguée (UE) 2023/544 de la Commission du 16 décembre 2022 modifiant la directive 2000/53/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exemptions relatives à l’utilisation de plomb dans les alliages d’aluminium destinés à l’usinage, dans les alliages de cuivre et dans certaines batteries (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
32023L054416 déc. 2022FR