Actes juridiques de l’Union européenne (repris par la Suisse)

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Documents
2'967
Période
1964–2026
25 févr. 1964–21 août 2026
Langues
4
Couverture
100 %
2'967 sur 2'971
Dernière exécution
12 nov. 2026
Actes à plusieurs versions
75
3'043 versions

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Statut

Les plus cités

Règlement (UE) n ° 604/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 établissant les critères et mécanismes de détermination de l’État membre responsable de l’examen d’une demande de protection internationale introduite dans l’un des États membres par un ressortissant de pays tiers ou un apatride (refonte)

32013R060426 juin 20138 624 documents citant

Règlement (CEE) n° 1408/71 du Conseil, du 14 juin 1971, relatif à l'application des régimes de sécurité sociale aux travailleurs salariés et à leur famille qui se déplacent à l'intérieur de la Communauté

31971R140814 juin 19713 990 documents citant

Règlement (CE) n° 883/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 sur la coordination des systèmes de sécurité sociale (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE et pour la Suisse)

32004R088329 avr. 20043 104 documents citant

Règlement (CE) n° 343/2003 du Conseil du 18 février 2003 établissant les critères et mécanismes de détermination de l'État membre responsable de l'examen d'une demande d'asile présentée dans l'un des États membres par un ressortissant d'un pays tiers

32003R034318 févr. 20032 084 documents citant

Règlement (CEE) nº574/72 du Conseil, du 21 mars 1972, fixant les modalités d'application du règlement (CEE) nº1408/71 relatif à l'application des régimes de sécurité sociale aux travailleurs salariés et à leur famille qui se déplacent à l'intérieur de la Communauté

31972R057421 mars 19721 893 documents citant

Règlement (CE) n o 987/2009 du Parlement européen et du Conseil du 16 septembre 2009 fixant les modalités d’application du règlement (CE) n o 883/2004 portant sur la coordination des systèmes de sécurité sociale (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE et pour la Suisse)

32009R098716 sept. 20091 569 documents citant

Directive 2008/115/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 relative aux normes et procédures communes applicables dans les États membres au retour des ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier

32008L011516 déc. 20081 497 documents citant

Règlement (CE) n° 539/2001 du Conseil du 15 mars 2001 fixant la liste des pays tiers dont les ressortissants sont soumis à l'obligation de visa pour franchir les frontières extérieures des États membres et la liste de ceux dont les ressortissants sont exemptés de cette obligation

32001R053915 mars 20011 333 documents citant

Règlement (UE) n ° 1244/2010 de la Commission du 9 décembre 2010 modifiant le règlement (CE) n ° 883/2004 du Parlement européen et du Conseil portant sur la coordination des systèmes de sécurité sociale et le règlement (CE) n ° 987/2009 du Parlement européen et du Conseil fixant les modalités d’application du règlement (CE) n ° 883/2004 Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE et pour la Suisse

32010R12449 déc. 2010851 documents citant

Directive 64/221/CEE du Conseil, du 25 février 1964, pour la coordination des mesures spéciales aux étrangers en matière de déplacement et de séjour justifiées par des raisons d'ordre public, de sécurité publique et de santé publique

31964L022125 févr. 1964723 documents citant

Abrogé

1'045 documents

Directive 2007/33/CE du Conseil du 11 juin 2007 concernant la lutte contre les nématodes à kystes de la pomme de terre et abrogeant la directive 69/465/CEE

32007L003311 juin 2007AbrogéFR

Règlement (CE) n o 633/2007 de la Commission du 7 juin 2007 établissant les exigences relatives à l’application d’un protocole de transfert de messages de vol utilisé aux fins de la notification, de la coordination et du transfert des vols entre les unités de contrôle de la circulation aérienne (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

32007R06337 juin 2007AbrogéFR

Règlement (CE) n o 593/2007 de la Commission du 31 mai 2007 relatif aux honoraires et redevances perçus par l'Agence européenne de la sécurité aérienne (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

32007R059331 mai 2007AbrogéFR

2007/365/CE: Décision de la Commission du 25 mai 2007 relative à des mesures d’urgence destinées à éviter l’introduction et la propagation dans la Communauté de Rhynchophorus ferrugineus (Olivier) [notifiée sous le numéro C(2007) 2161]

32007D036525 mai 2007AbrogéFR

Décision n o 574/2007/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 mai 2007 portant création du Fonds pour les frontières extérieures pour la période 2007-2013 dans le cadre du programme général Solidarité et gestion des flux migratoires

32007D057423 mai 2007AbrogéFR

Règlement (CE, Euratom) n o 478/2007 de la Commission du 23 avril 2007 modifiant le règlement (CE, Euratom) n o 2342/2002 établissant les modalités d'exécution du règlement (CE, Euratom) n o 1605/2002 du Conseil portant règlement financier applicable au budget général des Communautés européennes

32007R047823 avr. 2007AbrogéFR

2007/275/CE: Décision de la Commission du 17 avril 2007 relative aux listes des animaux et des produits devant faire l’objet de contrôles aux postes d’inspection frontaliers conformément aux directives du Conseil 91/496/CEE et 97/78/CE [notifiée sous le numéro C(2007) 1547] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

32007D027517 avr. 2007AbrogéFR

2007/240/CE: Décision de la Commission du 16 avril 2007 établissant de nouveaux certificats vétérinaires d’introduction des animaux vivants, de la semence, des embryons, des ovules et des produits d’origine animale dans la Communauté dans le cadre des décisions 79/542/CEE, 92/260/CEE, 93/195/CEE, 93/196/CEE, 93/197/CEE, 95/328/CE, 96/333/CE, 96/539/CE, 96/540/CE, 2000/572/CE, 2000/585/CE, 2000/666/CE, 2002/613/CE, 2003/56/CE, 2003/779/CE, 2003/804/CE, 2003/858/CE, 2003/863/CE, 2003/881/CE, 2004/407/CE, 2004/438/CE, 2004/595/CE, 2004/639/CE et 2006/168/CE [notifiée sous le numéro C(2007) 1622] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

32007D024016 avr. 2007AbrogéFR

Règlement (CE) n o 219/2007 du Conseil du 27 février 2007 relatif à la constitution d'une entreprise commune pour la réalisation du système européen de nouvelle génération pour la gestion du trafic aérien (SESAR)

32007R021927 févr. 2007AbrogéFR

Règlement (CE) n o 162/2007 de la Commission du 19 février 2007 modifiant le règlement (CE) n o 2003/2003 du Parlement européen et du Conseil relatif aux engrais en vue d’adapter ses annexes I et IV au progrès technique (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE )

32007R016219 févr. 2007AbrogéFR