Actes juridiques de l’Union européenne (repris par la Suisse)

Règlement délégué (UE) 2018/761 de la Commission du 16 février 2018 établissant des méthodes de sécurité communes aux fins de la surveillance exercée par les autorités nationales de sécurité après la délivrance d'un certificat de sécurité unique ou d'un agrément de sécurité conformément à la directive (UE) 2016/798 du Parlement européen et du Conseil et abrogeant le règlement (UE) n° 1077/2012 de la Commission (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE. )

Règlement d'exécution (UE) 2018/249 de la Commission du 15 février 2018 concernant l'autorisation de la taurine, de la β-alanine, de la L-alanine, de la L-arginine, de l'acide L-aspartique, de la L-histidine, de la D,L-isoleucine, de la L-leucine, de la L-phénylalanine, de la L-proline, de la D,L-sérine, de la L-tyrosine, de la L-méthionine, de la L-valine, de la L-cystéine, de la glycine, du glutamate monosodique et de l'acide L-glutamique en tant qu'additifs pour l'alimentation de toutes les espèces animales et du chlorhydrate de L-cystéine monohydraté pour l'alimentation de toutes les espèces à l'exception des chats et des chiens (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE. )

Règlement d'exécution (UE) 2018/245 de la Commission du 15 février 2018 concernant l'autorisation du menthol, de la d-carvone, de l'acétate de menthyle, de la d,l-isomenthone, de la 3-méthyl-2-[pent-2-(cis)ényl]cyclopent-2-én-1-one, de la 3,5,5-triméthylcyclohex-2-én-1-one, de la d-fenchone, de l'alcool fenchylique, de l'acétate de carvyle, de l'acétate de dihydrocarvyle et de l'acétate de fenchyle en tant qu'additifs pour l'alimentation de toutes les espèces animales (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE. )

Règlement d'exécution (UE) 2018/241 de la Commission du 15 février 2018 concernant l'autorisation de la pipérine, du 3-méthylindole, de l'indole, du 2-acétylpyrrole et de la pyrrolidine en tant qu'additifs destinés à l'alimentation de toutes les espèces animales (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE. )

Règlement d'exécution (UE) 2018/238 de la Commission du 15 février 2018 concernant l'autorisation des 5′-ribonucléotides disodiques, du 5′-guanylate disodique et du 5′-inosinate disodique en tant qu'additifs destinés à l'alimentation de toutes les espèces animales (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE. )

Règlement délégué (UE) 2018/828 de la Commission du 15 février 2018 portant modification du règlement délégué (UE) 2015/68 en ce qui concerne les prescriptions relatives aux systèmes de freinage antiblocage, aux dispositifs de stockage d'énergie à haute pression et aux liaisons hydrauliques du type à une seule conduite (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.)

Règlement d'exécution (UE) 2018/248 de la Commission du 15 février 2018 concernant l'autorisation de la 2,3-diéthylpyrazine, de la 2,5 ou 6-méthoxy-3-méthylpyrazine, de la 2-acétyl-3-éthylpyrazine, de la 2,3-diéthyl-5-méthylpyrazine, de la 2-(sec-butyl)-3-méthoxypyrazine, de la 2-éthyl-3-méthoxypyrazine, de la 5,6,7,8-tétrahydroquinoxaline, de la 2-éthylpyrazine et de la 5-méthylquinoxaline en tant qu'additifs pour l'alimentation de toutes les espèces animales (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE. )

Règlement d'exécution (UE) 2018/244 de la Commission du 15 février 2018 concernant l'autorisation des substances vanillylacétone et 4-(4-méthoxyphényl) butan-2-one en tant qu'additif dans l'alimentation de toutes les espèces animal et le refus de la substance 1-phényléthan-1-ol (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE. )

Règlement d'exécution (UE) 2018/240 de la Commission du 15 février 2018 concernant l'autorisation de la triméthylamine, du chlorhydrate de triméthylamine et de la 3-méthylbutylamine en tant qu'additifs pour l'alimentation de toutes les espèces animales à l'exception des poules pondeuses, et du (2-méthoxyéthyl)benzène, du 1,3-diméthoxy-benzène, du 1,4-diméthoxy-benzène et du 1-isopropyl-2-méthoxy-4-méthylbenzène en tant qu'additifs pour l'alimentation de toutes les espèces animales (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE. )

Règlement d'exécution (UE) 2018/239 de la Commission du 15 février 2018 relatif à l'autorisation du N-méthylanthranilate de méthyle et du méthylanthranilate en tant qu'additifs pour l'alimentation de toutes les espèces animales, à l'exception des espèces aviaires (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE. )