Actes juridiques de l’Union européenne (repris par la Suisse)
- Documents
- 2'967
- Période
- 1964–2026
- 25 févr. 1964–21 août 2026
- Langues
- 4
- Couverture
- 100 %
- 2'967 sur 2'971
- Dernière exécution
- 13 nov. 2026
- Actes à plusieurs versions
- 75
- 3'043 versions
Activité
Documents par année
Langues
Part des versions disponibles
- français25 %
- allemand25 %
- italien25 %
- anglais25 %
Statut
- En vigueur1'922
- Abrogé1'045
Les plus cités
Règlement (UE) n ° 604/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 établissant les critères et mécanismes de détermination de l’État membre responsable de l’examen d’une demande de protection internationale introduite dans l’un des États membres par un ressortissant de pays tiers ou un apatride (refonte)
32013R060426 juin 20139 535 documents citant
Règlement (CEE) n° 1408/71 du Conseil, du 14 juin 1971, relatif à l'application des régimes de sécurité sociale aux travailleurs salariés et à leur famille qui se déplacent à l'intérieur de la Communauté
31971R140814 juin 19714 163 documents citant
Règlement (CE) n° 883/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 sur la coordination des systèmes de sécurité sociale (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE et pour la Suisse)
32004R088329 avr. 20043 659 documents citant
Règlement (CE) n° 343/2003 du Conseil du 18 février 2003 établissant les critères et mécanismes de détermination de l'État membre responsable de l'examen d'une demande d'asile présentée dans l'un des États membres par un ressortissant d'un pays tiers
32003R034318 févr. 20032 134 documents citant
Règlement (CEE) nº574/72 du Conseil, du 21 mars 1972, fixant les modalités d'application du règlement (CEE) nº1408/71 relatif à l'application des régimes de sécurité sociale aux travailleurs salariés et à leur famille qui se déplacent à l'intérieur de la Communauté
31972R057421 mars 19721 988 documents citant
Directive 2008/115/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 relative aux normes et procédures communes applicables dans les États membres au retour des ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier
32008L011516 déc. 20081 975 documents citant
Règlement (CE) n o 987/2009 du Parlement européen et du Conseil du 16 septembre 2009 fixant les modalités d’application du règlement (CE) n o 883/2004 portant sur la coordination des systèmes de sécurité sociale (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE et pour la Suisse)
32009R098716 sept. 20091 910 documents citant
Règlement (CE) n° 539/2001 du Conseil du 15 mars 2001 fixant la liste des pays tiers dont les ressortissants sont soumis à l'obligation de visa pour franchir les frontières extérieures des États membres et la liste de ceux dont les ressortissants sont exemptés de cette obligation
32001R053915 mars 20011 363 documents citant
Règlement (UE) n ° 1244/2010 de la Commission du 9 décembre 2010 modifiant le règlement (CE) n ° 883/2004 du Parlement européen et du Conseil portant sur la coordination des systèmes de sécurité sociale et le règlement (CE) n ° 987/2009 du Parlement européen et du Conseil fixant les modalités d’application du règlement (CE) n ° 883/2004 Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE et pour la Suisse
32010R12449 déc. 2010929 documents citant
Directive 64/221/CEE du Conseil, du 25 février 1964, pour la coordination des mesures spéciales aux étrangers en matière de déplacement et de séjour justifiées par des raisons d'ordre public, de sécurité publique et de santé publique
31964L022125 févr. 1964766 documents citant
En vigueur
1'922 documents
Règlement délégué (UE) 2017/655 de la Commission du 19 décembre 2016 complétant le règlement (UE) 2016/1628 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la surveillance des émissions de gaz polluants des moteurs à combustion interne en service installés sur des engins mobiles non routiers (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE. )
32017R065519 déc. 2016FR
Décision (UE) 2016/2357 de la Commission du 19 décembre 2016 relative au non-respect effectif du règlement (CE) n° 216/2008 du Parlement européen et du Conseil et de ses règles de mise en œuvre en ce qui concerne les certificats délivrés par Hellenic Aviation Training Academy (HATA) et les licences relevant de la partie 66 délivrées sur la base de ces certificats [notifiée sous le numéro C(2016) 8645]
32016D235719 déc. 2016FR
Règlement délégué (UE) 2017/654 de la Commission du 19 décembre 2016 complétant le règlement (UE) 2016/1628 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les prescriptions techniques et générales relatives aux limites d'émissions et à la réception par type pour les moteurs à combustion interne destinés aux engins mobiles non routiers
32017R065419 déc. 2016FR
Règlement d'exécution (UE) 2017/64 de la Commission du 14 décembre 2016 concernant l'autorisation de l'acide glycyrrhizique ammoniacé en tant qu'additif destiné à l'alimentation de toutes les espèces animales (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE. )
32017R006414 déc. 2016FR
Règlement d'exécution (UE) 2017/60 de la Commission du 14 décembre 2016 concernant l'autorisation de l'isoeugénol en tant qu'additif pour l'alimentation des porcs, des ruminants et des chevaux à l'exception de ceux produisant du lait destiné à la consommation humaine, et des animaux de compagnie (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE. )
32017R006014 déc. 2016FR
Règlement d'exécution (UE) 2017/59 de la Commission du 14 décembre 2016 concernant l'autorisation du 1,1-diméthoxy-2-phényléthane, du formiate de phénéthyle, de l'octanoate de phénéthyle, de l'isobutyrate de phénéthyle, du 2-méthylbutyrate de phénéthyle et du benzoate de phénéthyle en tant qu'additifs destinés à l'alimentation de toutes les espèces animales (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE. )
32017R005914 déc. 2016FR
Règlement d'exécution (UE) 2017/55 de la Commission du 14 décembre 2016 concernant l'autorisation de l'octan-2-ol, de l'isopropanol, du pentan-2-ol, de l'octan-3-ol, de l'heptan-2-one, de la pentan-2-one, de la 6-méthylhepta-3,5-dién-2-one, de la nonan-3-one, de la décan-2-one et du tétradécanoate d'isopropyle en tant qu'additifs pour l'alimentation de toutes les espèces animales (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE. )
32017R005514 déc. 2016FR
Règlement d'exécution (UE) 2017/65 de la Commission du 14 décembre 2016 concernant l'autorisation du 1-isopropyl-4-méthylbenzène, du pin-2(10)-ène, du pin-2(3)-ène, du bêta-caryophyllène, du camphène, du 1-isopropényl-4-méthylbenzène, du delta-3-carène et du d-limonène en tant qu'additifs destinés à l'alimentation de toutes les espèces animales (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE. )
32017R006514 déc. 2016FR
Règlement d'exécution (UE) 2017/61 de la Commission du 14 décembre 2016 concernant l'autorisation du 4-allyl-2,6-diméthoxyphénol et de l'acétate d'eugényle en tant qu'additifs destinés à l'alimentation de toutes les espèces animales, à l'exclusion des poissons et des volailles (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE. )
32017R006114 déc. 2016FR
Règlement d'exécution (UE) 2017/58 de la Commission du 14 décembre 2016 concernant l'autorisation de l'alpha-terpinéol, du nérolidol, du 2-(4-méthylphényl)propan-2-ol, du terpinéol et de l'acétate de linalyle en tant qu'additifs destinés à l'alimentation de toutes les espèces animales (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE. )
32017R005814 déc. 2016FR