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Neuenburg Gesetzessammlung

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831
Zeitraum
26. Mai 1857–27. Mai 2026
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Französisch
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  1. Loi sur les déchets et les sites pollués (LDSP)805.3013. Okt. 1986GesetzgebungFR
  2. Règlement d'exécution de la loi sur l'aide au logement (RAL)841.013. Sept. 1986GesetzgebungFR
  3. Décret concernant les sociétés de tir503.325. Juni 1986GesetzgebungFR
  4. Décret approuvant une modification apportée à l'accord signé le 11 avril 1983 par le Conseil fédéral et par le Gouvernement de la République française relatif à l'imposition des rémunérations des travailleurs frontaliers d'une part, concernant la compensation financière prévue par cet accord d'autre part638.324. März 1986GesetzgebungFR
  5. Arrêté concernant l'aide au cinéma933.4028. Jan. 1986GesetzgebungFR
  6. Arrêté d'exécution de la loi d'application de la loi fédérale sur l'acquisition d'immeubles par des personnes à l'étranger (LCAIE)215.131.13. Juli 1985GesetzgebungFR
  7. Arrêté d'application de l'ordonnance fédérale concernant la redevance sur le trafic des poids lourds761.10824. Okt. 1984GesetzgebungFR
  8. Arrêté d'application de l'ordonnance fédérale relative à une redevance pour l'utilisation des routes nationales (ordonnance sur la vignette routière)761.10724. Okt. 1984GesetzgebungFR
  9. Loi sur les droits politiques (LDP)14117. Okt. 1984GesetzgebungFR
  10. Arrêté d'exécution de la loi cantonale d'introduction de la loi fédérale sur l'assurance-accidents821.204.112. Sept. 1984GesetzgebungFR
  11. Loi sur l'organisation scolaire (LOS)410.1028. März 1984GesetzgebungFR
  12. Loi concernant les autorités scolaires (LAS)410.2318. Okt. 1983GesetzgebungFR
  13. Règlement d'exécution de la loi fédérale sur le travail à domicile811.3020. Juni 1983GesetzgebungFR
  14. Accord entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République française relatif à l'imposition des rémunérations des travailleurs frontaliers638.111. Apr. 1983GesetzgebungFR
  15. Loi sur l'organisation du Conseil d'Etat et de l'administration cantonale (LCE)152.10022. März 1983GesetzgebungFR
  16. Arrêté interdisant la navigation dans les eaux bordant la rive entre le quai de Champ-Bougin et le port de Serrières766.3619. Jan. 1983GesetzgebungFR
  17. Règlement concernant l'octroi de subventions en faveur des bibliothèques communales442.41128. Juni 1982GesetzgebungFR
  18. Arrêté concernant la reconnaissance des institutions pour enfants atteints de déficience physique ou mentale ou de troubles du comportement832.10426. Mai 1982GesetzgebungFR
  19. Arrêté précisant le statut du personnel enseignant des institutions pour enfants et adolescents152.513.111. Nov. 1981GesetzgebungFR
  20. Arrêté relatif à l'installation de places de tir503.530. März 1981GesetzgebungFR
  21. Convention-cadre relative à la coordination universitaire romande416.63227. März 1980GesetzgebungFR
  22. Arrêté concernant le service sanitaire coordonné527.17. März 1980GesetzgebungFR
  23. Arrêté concernant les pistes et la pratique du motocross761.5028. Sept. 1979GesetzgebungFR
  24. Loi sur le recouvrement et l'avance des contributions d'entretien (LRACE)213.22119. Juni 1978GesetzgebungFR
  25. Concordat sur l'exercice et la surveillance de la chasse922.51122. Mai 1978GesetzgebungFR
  26. Loi sur la viticulture (LVit)916.12030. Juni 1976GesetzgebungFR
  27. Règlement d'exécution du décret concernant l'encouragement à la transformation et à la modernisation de logements anciens843.10113. Apr. 1976GesetzgebungFR
  28. Convention intercantonale sur la vente du sel en Suisse681.122. Nov. 1973GesetzgebungFR
  29. Convention entre les cantons de Saint-Gall et de Neuchâtel concernant l'exonération de certaines libéralités de tout impôt sur les successions et sur les donations633.41226. Okt. 1973GesetzgebungFR
  30. Convention relative à la communauté d'études pour l'aménagement du territoire701.59. Juli 1973GesetzgebungFR
  31. Convention-cadre relative aux Centres universitaires d'enseignement et de recherche d'intérêt commun416.6227. Mai 1973GesetzgebungFR
  32. Convention entre les cantons de Neuchâtel et de Bâle-Campagne concernant l'exonération de certaines libéralités de tout impôt sur les successions et sur les donations633.4113. Jan. 1973GesetzgebungFR
  33. Arrêté concernant la navigation dans les baies de Witzwil et de la Tène et dans la partie neuchâteloise du canal de la Thielle766.3512. Sept. 1972GesetzgebungFR
  34. Convention entre les cantons de Neuchâtel et de Berne concernant l'exonération de certaines libéralités de tout impôt sur les successions et sur les donations633.40925. Jan. 1972GesetzgebungFR
  35. Convention entre les cantons de Neuchâtel et d'Argovie concernant l'exonération de certaines libéralités de tout impôt sur les successions et sur les donations633.4084. Jan. 1972GesetzgebungFR
  36. Règlement de la Caisse cantonale de compensation820.10411. Juni 1971GesetzgebungFR
  37. Convention entre les cantons de Thurgovie et de Neuchâtel en matière d'exonération de l'impôt sur les successions et sur les donations633.40728. Mai 1971GesetzgebungFR
  38. Convention entre les cantons de Neuchâtel et de Genève concernant l'exonération totale ou partielle de certaines libéralités de tout impôt sur les successions et sur les donations633.40630. Apr. 1971GesetzgebungFR
  39. Concordat sur la coordination scolaire410.18129. Okt. 1970GesetzgebungFR
  40. Arrêté concernant le champ d'application de la loi sur l'aide financière aux établissements spécialisés pour enfants et adolescents du canton832.10216. Okt. 1970GesetzgebungFR
  41. Convention entre les cantons de Neuchâtel et de Bâle-Ville concernant l'exonération de certaines libéralités de tout impôt sur les successions et sur les donations633.40521. Sept. 1970GesetzgebungFR
  42. Arrêté approuvant le règlement du fonds de retraite et de prévoyance du personnel de la Caisse cantonale d'assurance populaire961.10221. Nov. 1969GesetzgebungFR
  43. Décret concernant la protection de biotopes461.2119. Nov. 1969GesetzgebungFR
  44. Convention entre les cantons de Neuchâtel et de Fribourg concernant l'exonération de certaines libéralités de tout impôt sur les successions et sur les donations633.40311. Nov. 1969GesetzgebungFR
  45. Arrêté concernant la police de la navigation dans les bassins du Doubs766.3422. Juli 1969GesetzgebungFR
  46. Convention entre les cantons d'Appenzell, Rhodes Extérieures, et de Neuchâtel concernant l'exonération de certaines libéralités de tout impôt sur les successions et sur les donations633.4029. Mai 1969GesetzgebungFR
  47. Arrêté d'exécution de la loi d'introduction des prescriptions fédérales sur la circulation routière761.1004. März 1969GesetzgebungFR
  48. Règlement d'exécution de la loi d'introduction de la législation fédérale sur les routes nationales735.1514. März 1969GesetzgebungFR
  49. Arrêté concernant l'application du dégrèvement pour impôts étrangers prévu dans les conventions conclues par la Confédération en vue d'éviter les doubles impositions638.516. Apr. 1968GesetzgebungFR
  50. Loi sur l'aide financière aux établissements spécialisés pour enfants et adolescents du canton (LESEA)832.1022. Nov. 1967GesetzgebungFR