ch-ne:rsn

Neuenburg Gesetzessammlung

Diese Quelle steht für Neuenburg Gesetzessammlung und umfasst die zugehörigen gesetzgebung.

Dokumente
831
Zeitraum
26. Mai 1857–27. Mai 2026
Sprachen
1

Sprachanteile

Anteil der verfügbaren Fassungen
Französisch
100 %

Alle Dokumente

  1. Loi sur le Centre neuchâtelois de psychiatrie (LCNP)802.31029. Jan. 2008GesetzgebungFR
  2. Arrêté concernant les publications sur le site Internet des collectivités publiques suisses consacré aux marchés publics (Asimap)601.7328. Jan. 2008GesetzgebungFR
  3. Arrêté d'application de la loi d'introduction de la loi fédérale sur le séjour et l'établissement des étrangers132.02528. Jan. 2008GesetzgebungFR
  4. Arrêté temporaire d'application de la loi fédérale sur les étrangers (ALEtr)132.02128. Jan. 2008GesetzgebungFR
  5. Concordat instituant des mesures contre la violence lors de manifestations sportives (CVMS)561.160.015. Nov. 2007GesetzgebungFR
  6. Loi d'introduction de la loi fédérale sur les prestations complémentaires à l'AVS et à l'AI (LCPC)820.306. Nov. 2007GesetzgebungFR
  7. Loi sur les routes nationales, ainsi que sur les routes principales et autres routes bénéficiant de contributions de la Confédération (LRNRP)735.156. Nov. 2007GesetzgebungFR
  8. Arrêté concernant les formatrices et formateurs d'adultes des établissements scolaires et institutions formatrices actifs dans la formation professionnelle415.5165. Nov. 2007GesetzgebungFR
  9. Accord intercantonal sur la collaboration dans le domaine de la pédagogie spécialisée410.10225. Okt. 2007GesetzgebungFR
  10. Arrêté concernant les mesures temporaires à prendre en cas de sécheresse pour prévenir les incendies861.10626. Sept. 2007GesetzgebungFR
  11. Arrêté fixant la procédure d'autorisation des hospitalisations hors canton (art. 41, al. 3, LAMal)821.12812. Sept. 2007GesetzgebungFR
  12. Règlement relatif à l'interdiction de fumer dans les locaux de l'administration de la République et Canton de Neuchâtel152.511.527. Juni 2007GesetzgebungFR
  13. Arrêté sur la gestion des risques et le contrôle interne au sens de l'article 6 du règlement sur le contrôle des finances601.5129. Mai 2007GesetzgebungFR
  14. Règlement instituant de subir un test d'aptitudes avant l'entrée en apprentissage dans les professions de mécatronicien-ne d'automobiles, mécanicien-ne en maintenance d'automobiles et assistant-e en maintenance d'automobiles414.321.329. Mai 2007GesetzgebungFR
  15. Arrêté interdisant la navigation dans les eaux neuchâteloises aux alentours des îlots de Vaumarcus766.39816. Mai 2007GesetzgebungFR
  16. Arrêté fixant le montant de l'indemnité kilométrique versée aux titulaires de fonctions publiques152.511.2016. Mai 2007GesetzgebungFR
  17. Arrêté concernant les sanctions administratives et les frais de contrôle relatifs à la loi sur les travailleurs détachés813.1039. Mai 2007GesetzgebungFR
  18. Décret sur l'intégration d'activités issues de l'Observatoire cantonal au Centre suisse d'électronique et de microtechnique S.A.441.025. Apr. 2007GesetzgebungFR
  19. Règlement d'exécution de la loi sur l'utilisation du domaine public727.0123. Apr. 2007GesetzgebungFR
  20. Arrêté concernant la consultation des registres de l'office des poursuites par le guichet sécurisé unique261.10118. Apr. 2007GesetzgebungFR
  21. Règlement de fonctionnement de la commission de dangerosité322.00322. März 2007GesetzgebungFR
  22. Règlement intercantonal des compléments de formation requis en vue de l'admission dans les filières des domaines de la santé et du social HES-SO416.651.015. März 2007GesetzgebungFR
  23. Arrêté fixant les normes pour le calcul de l'aide matérielle versée aux requérant-e-s d'asile, aux personnes admises provisoirement et aux personnes bénéficiaires d’une protection provisoire831.0329. Jan. 2007GesetzgebungFR
  24. Arrêté fixant les émoluments perçus par le service de la consommation et des affaires vétérinaires (SCAV)806.1524. Jan. 2007GesetzgebungFR
  25. Loi sur le contrôle des finances (LCCFI)601.33. Okt. 2006GesetzgebungFR
  26. Convention intercantonale de mise en œuvre en matière de consultation en économie laitière916.322.125. Sept. 2006GesetzgebungFR
  27. Loi sur Nomad (LNomad)800.1016. Sept. 2006GesetzgebungFR
  28. Loi sur le Conservatoire de musique neuchâtelois (LCMN)451.2027. Juni 2006GesetzgebungFR
  29. Règlement relatif aux émoluments en matière de lutte contre les épizooties et d’élimination des cadavres d’animaux916.421.3514. Juni 2006GesetzgebungFR
  30. Arrêté interdisant la navigation dans le canal de la Vieille Thielle766.35017. Mai 2006GesetzgebungFR
  31. Arrêté concernant l’octroi des facilités de stationnement pour les véhicules des personnes à mobilité réduite761.11017. Mai 2006GesetzgebungFR
  32. Arrêté interdisant l’amarrage et le stationnement des bateaux aux extrémités des pontons ainsi que le long du mur est et de la jetée sud, au Port des Jeunes-Rives, à Neuchâtel766.38819. Apr. 2006GesetzgebungFR
  33. Arrêté concernant la protection des haies, des bosquets, des murs de pierres sèches et des dolines461.10619. Apr. 2006GesetzgebungFR
  34. Concordat sur l'exécution des peines privatives de liberté et des mesures concernant les adultes et les jeunes adultes dans les cantons latins (Concordat latin sur la détention pénale des adultes)354.210. Apr. 2006GesetzgebungFR
  35. Arrêté relatif à l'assermentation des agentes et agents de détention, ainsi qu'au personnel administratif des établissements et du service pénitentiaires152.511.4023. Jan. 2006GesetzgebungFR
  36. Arrêté concernant l'organisation de l'office des poursuites et de l'office des faillites261.1031. Okt. 2005GesetzgebungFR
  37. Arrêté réglant la navigation devant les rives, territoire de la commune d'Hauterive766.39726. Sept. 2005GesetzgebungFR
  38. Arrêté concernant les déchets de chantier (ADC)805.301.110. Aug. 2005GesetzgebungFR
  39. Décret chargeant le Conseil d'Etat de l'application de la loi fédérale sur les contrats-cadres de baux à loyer et leur déclaration de force obligatoire générale224.428. Juni 2005GesetzgebungFR
  40. Arrêté fixant la finance de martelage à payer par les propriétaires de forêts privées921.10125. Mai 2005GesetzgebungFR
  41. Règlement d'exécution de la loi d'application de la législation fédérale sur la protection de la population et sur la protection civile521.1025. Mai 2005GesetzgebungFR
  42. Convention intercantonale réglant la fréquentation d'une école située dans un canton autre que celui de domicile410.192.020. Mai 2005GesetzgebungFR
  43. Arrêté adoptant le tableau des fonctions des différents services de l'administration cantonale152.511.10020. Apr. 2005GesetzgebungFR
  44. Règlement concernant l'accès aux données de l'assurance immobilière par le guichet sécurisé unique863.10513. Apr. 2005GesetzgebungFR
  45. Arrêté sur les opérations mécaniques lourdes dans les milieux naturels461.10713. Apr. 2005GesetzgebungFR
  46. Concordat sur l’exécution de la détention pénale des personnes mineures des cantons romands (et partiellement du Tessin)323.124. März 2005GesetzgebungFR
  47. Règlement sur l'organisation du Conseil d'Etat152.100.00116. März 2005GesetzgebungFR
  48. Loi sur le droit de pétition (LDPé)151.11515. März 2005GesetzgebungFR
  49. Règlement des fonctionnaires (RDF)152.5129. März 2005GesetzgebungFR
  50. Règlement général d'application de la loi sur le statut de la fonction publique (RSt)152.5119. März 2005GesetzgebungFR