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Neuenburg Gesetzessammlung

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Dokumente
831
Zeitraum
26. Mai 1857–27. Mai 2026
Sprachen
1

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Anteil der verfügbaren Fassungen
Französisch
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  1. Règlement concernant les traitements de la fonction publique (RTFP)152.511.109. März 2005GesetzgebungFR
  2. Décret sur la conception directrice cantonale de l'aménagement du territoire 2004701.0126. Jan. 2005GesetzgebungFR
  3. Loi vétérinaire (LVét)804.825. Jan. 2005GesetzgebungFR
  4. Arrêté concernant la médecine scolaire410.86019. Jan. 2005GesetzgebungFR
  5. Règlement de fonctionnement de la commission des affaires extérieures151.10718. Jan. 2005GesetzgebungFR
  6. Arrêté interdisant le stationnement des bateaux au ponton situé dans le prolongement et à l'ouest de la rampe de mise à l'eau du port de Cortaillod766.39610. Nov. 2004GesetzgebungFR
  7. Loi d'application de la législation fédérale sur la protection de la population et sur la protection civile (LA-LPPCi)521.128. Sept. 2004GesetzgebungFR
  8. Loi sur le guichet sécurisé unique (LGSU)150.4028. Sept. 2004GesetzgebungFR
  9. Arrêté concernant les animaux trouvés215.322. Juli 2004GesetzgebungFR
  10. Arrêté concernant les conditions d'engagement ainsi que la fixation du nombre par établissement des danseuses de cabaret811.4023. Juni 2004GesetzgebungFR
  11. Règlement d'exécution de la loi sur le partenariat enregistré212.120.10023. Juni 2004GesetzgebungFR
  12. Règlement d'organisation de la commission tripartite chargée de l'observation du marché du travail813.1112. Juni 2004GesetzgebungFR
  13. Loi sur l'emploi et l'assurance-chômage (LEmpl)813.1025. Mai 2004GesetzgebungFR
  14. Règlement concernant la protection des patients hospitalisés en milieu psychiatrique (RPP)807.30119. Mai 2004GesetzgebungFR
  15. Arrêté concernant la formation des avocates et avocats stagiaires165.1065. Mai 2004GesetzgebungFR
  16. Arrêté d'application des dispositions concernant les sanctions prévues par l'ordonnance sur les contrôles militaires501.337. Apr. 2004GesetzgebungFR
  17. Arrêté d'application des dispositions concernant les fautes de discipline hors du service prévues par le code pénal militaire501.327. Apr. 2004GesetzgebungFR
  18. Décret portant adhésion du canton de Neuchâtel à la convention visant à la création de la Haute école ARC Neuchâtel-Berne-Jura et portant abrogation des dispositions légales relatives à la Haute école neuchâteloise (HEN)416.6728. Jan. 2004GesetzgebungFR
  19. Loi sur le partenariat enregistré212.120.1027. Jan. 2004GesetzgebungFR
  20. Loi sur la haute surveillance de la gestion des autorités judiciaires et l'exercice des autres compétences du Grand Conseil en matière judiciaire (loi sur la haute surveillance, LHS)151.11027. Jan. 2004GesetzgebungFR
  21. Règlement d'application de la loi sur le fonds d'aide aux communes (RALFAC)172.41022. Okt. 2003GesetzgebungFR
  22. Arrêté concernant la navigation au moyen de planches à voile tirées par des cerfs-volants (kite-surf)766.39321. Mai 2003GesetzgebungFR
  23. Arrêté concernant les émoluments relatifs à l'exercice de la profession d'avocate et d'avocat165.10521. Mai 2003GesetzgebungFR
  24. Règlement d'exécution de la loi sur la profession d'avocat ou d'avocate (RLAv)165.10121. Mai 2003GesetzgebungFR
  25. Concordat sur la pêche dans le lac de Neuchâtel923.52019. Mai 2003GesetzgebungFR
  26. Règlement de la commission des affaires extérieures concernant les délégations151.10623. Apr. 2003GesetzgebungFR
  27. Règlement concernant le système de thésaurisation personnelle proposé au personnel enseignant du Conservatoire neuchâtelois451.201.009. Apr. 2003GesetzgebungFR
  28. Règlement d'exécution de la loi sur le cinéma933.4012. Apr. 2003GesetzgebungFR
  29. Décret autorisant les communes à percevoir une taxe spéciale du public assistant à des spectacles, représentations et autres manifestations publiques payantes (DTS)636.1028. Jan. 2003GesetzgebungFR
  30. Arrêté sur l'approvisionnement économique du pays542.127. Nov. 2002GesetzgebungFR
  31. Arrêté concernant le contrat-type de travail pour l'agriculture (CTT-Agri)225.4327. Nov. 2002GesetzgebungFR
  32. Arrêté concernant les concessions sur les grèves des lacs et cours d'eau faisant partie du domaine de l'Etat727.113. Nov. 2002GesetzgebungFR
  33. Arrêté désignant les autorités compétentes et fixant la procédure à suivre en matière d'interruption non punissable de la grossesse322.0115. Okt. 2002GesetzgebungFR
  34. Convention de réciprocité entre les cantons de Neuchâtel et de Lucerne concernant l'exonération de la taxe des successions et donations de certaines libéralités de tout impôt sur les successions et sur les donations633.41420. Juni 2002GesetzgebungFR
  35. Loi sur la profession d'avocat ou d'avocate (LAv)165.1019. Juni 2002GesetzgebungFR
  36. Décret portant adhésion du canton de Neuchâtel à l'accord entre le Conseil fédéral suisse, agissant au nom des cantons de Berne, de Vaud, de Neuchâtel et du Jura, et le Gouvernement de la République française relatif à la création de la "Conférence TransJurassienne"10719. März 2002GesetzgebungFR
  37. Décret sur l'introduction à titre expérimental des moyens électroniques facilitant l'exercice des droits politiques (vote électronique, signature électronique)141.033. Okt. 2001GesetzgebungFR
  38. Règlement d'application de la loi fédérale sur les stupéfiants804.3026. Sept. 2001GesetzgebungFR
  39. Convention entre la République et Canton du Jura et la République et Canton de Neuchâtel instituant une collaboration intercantonale dans le cadre des tâches de contrôle des installations de combustion805.24011. Sept. 2001GesetzgebungFR
  40. Arrêté concernant l'hypothèque légale prévue à l'article 247 de la loi sur les contributions directes (LCdir)631.01216. Mai 2001GesetzgebungFR
  41. Règlement concernant les commissions de salubrité publique et la police sanitaire800.202. Mai 2001GesetzgebungFR
  42. Concordat entre l'Etat de Neuchâtel et l'Eglise réformée évangélique du canton de Neuchâtel, l'Eglise catholique romaine, l'Eglise catholique chrétienne181.102. Mai 2001GesetzgebungFR
  43. Constitution de la République et Canton de Neuchâtel (Cst. NE)10124. Sept. 2000GesetzgebungFR
  44. Loi sur la Haute école pédagogique (HEP-BEJUNE)416.633.321. Juni 2000GesetzgebungFR
  45. Loi d'introduction de la loi fédérale sur l'impôt fédéral direct (LILIFD)637.0122. März 2000GesetzgebungFR
  46. Loi sur les contributions directes (LCdir)631.021. März 2000GesetzgebungFR
  47. Règlement d'exécution de la loi sur les améliorations structurelles dans l'agriculture (RELASA)913.1019. Jan. 2000GesetzgebungFR
  48. Règlement d'utilisation du fonds cantonal des eaux (RUFCE)731.250.124. Nov. 1999GesetzgebungFR
  49. Règlement d'exécution de la loi d'introduction de la loi fédérale sur l'aide aux victimes d'infractions322.04024. Nov. 1999GesetzgebungFR
  50. Loi sur les améliorations structurelles dans l'agriculture (LASA)913.110. Nov. 1999GesetzgebungFR