Cour pénale Neuchâtel
- Dokumente
- 2'296
- Zeitraum
- 1994–2026
- 29. Apr. 1994–8. Sept. 2026
- Sprachen
- 1
- Letzter Lauf
- 02.11.2026
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- Französisch100 %
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Recours contre une mesure d’entraide judiciaire intercantonale. Irrecevabilité.
ARMP.2026.1018. Sept. 2026FR
Conduite par le MP des premières auditions importantes. Administration des preuves par le procureur. Mandat du ministère public à la police.
ARMP.2026.9726. Aug. 2026FR
Droit de participer à l’administration des preuves et examen de leur exploitabilité. Question du retrait du dossier d’une pièce partiellement inexploitable.
ARMP.2026.8725. Aug. 2026FR
Mise sous scellés après que le Ministère public a rendu une décision de refus de mise sous scellés puis mise sous scellés. Compétences reespectives de l’ARMP et du TMC. Recours devenu sans objet.
ARMP.2026.10524. Aug. 2026FR
Recours insuffisamment motivé.
ARMP.2026.10224. Aug. 2026FR
Exploitabilité de moyens de preuve. Retrait de preuves inexploitables du dossier pénal.
ARMP.2026.8020. Aug. 2026FR
Accès au dossier pénal par un tiers.
ARMP.2026.7219. Aug. 2026FR
Indemnisation du défenseur d’office. Compétence résiduelle du Ministère public suite à la mise en accusation. Droit du bénéficiaire de l’assistance judiciaire à pouvoir se déterminer sur le mémoire d’honoraires avant taxation.
ARMP.2026.7418. Aug. 2026FR
Récusation d’un inspecteur de police et d’une procureure. Clause générale, compétences du Ministère public respectivement de l’Autorité de céans.
ARMP.2026.7817. Aug. 2026FR
Non-entrée en matière. Diffamation. Calomnie.
ARMP.2026.8312. Aug. 2026FR