Cour pénale Neuchâtel
- Dokumente
- 2'231
- Zeitraum
- 1994–2026
- 29. Apr. 1994–9. März 2026
- Sprachen
- 1
- Letzter Lauf
- 18.09.2026
Aktivität
Dokumente pro Jahr
Sprachen
Anteil der verfügbaren Fassungen
- Französisch100 %
Kammern
Weitere Quellen
Neuenburg
- Cour de droit public Neuchâtel2'635
- Cour civile Neuchâtel2'148
- Neuenburg Gesetzessammlung833
- Cour des mesures de protection de l’enfant et de l’adulte Neuchâtel293
- ch-ne:tax-guidance184
- Neuchatel Debt Enforcement and Bankruptcy Supervisory Authority110
- Tribunal cantonal Neuchâtel98
- Neuchatel Labour Arbitration Court8
Dokumente
2'231 Dokumente
Exploitabilité des moyens de preuves. Retrait des preuves inexploitables du dossier pénal.
ARMP.2025.15630. Jan. 2026FR
Excès de vitesse.
CPEN.2025.1329. Jan. 2026FR
Preuves illicites. Compétence pour statuer sur l’exploitabilité de pièces.
ARMP.2025.14928. Jan. 2026FR
Classement. Soustraction de données. Violation du secret de fabrication ou du secret commercial. Infraction à la Loi fédérale sur la concurrence déloyale.
ARMP.2025.13026. Jan. 2026FR
Ordonnance de non-entrée en matière. Faux dans les titres. Gestion déloyale. Infractions contre l’honneur.
ARMP.2025.13123. Jan. 2026FR
Détention provisoire. Risque de récidive qualifié.
ARMP.2026.119. Jan. 2026FR
Refus de libération de la détention provisoire, risque de collusion.
ARMP.2026.216. Jan. 2026FR
Séquestre d’un véhicule, en vue de sa confiscation.
ARMP.2025.16016. Jan. 2026FR
Tardiveté du recours et de l’opposition à l’ordonnance pénale. Prolongation du délai de garde d’un pli notifié par recommandé.
ARMP.2025.15116. Jan. 2026FR
Levée de séquestre. Contestation sur la propriété.
ARMP.2025.13714. Jan. 2026FR