Tribunal pénal Neuchâtel
- Documents
- 2'231
- Période
- 1994–2026
- 29 avr. 1994–9 mars 2026
- Langues
- 1
- Dernière exécution
- 18 sept. 2026
Activité
Documents par année
Langues
Part des versions disponibles
- français100 %
Chambres
Autres sources
Neuchâtel
- Cour de droit public Neuchâtel2'635
- Tribunal civil Neuchâtel2'148
- Législation Neuchâtel833
- Tribunal de protection de l’enfant et de l’adulte Neuchâtel293
- ch-ne:tax-guidance184
- Autorité de surveillance des poursuites et faillites Neuchâtel110
- Tribunal cantonal Neuchâtel98
- Tribunal arbitral du travail Neuchâtel8
Documents
2'231 documents
Recours contre une ordonnance de classement du tribunal de première instance. Restitution du délai d’opposition.
ARMP.2025.1398 déc. 2025FR
Non-entrée en matière. Violation d’une obligation d’entretien.
ARMP.2025.1342 déc. 2025FR
Non-entrée en matière. Fausse déclaration d’une partie en justice. Faux témoignage en justice. Calomnie.
ARMP.2025.9928 nov. 2025FR
Présomption d’innocence. Gestion déloyale. Conclusions civiles.
CPEN.2024.7726 nov. 2025FR
Libération conditionnelle d’une mesure au sens de l’article 59 CP. Prolongation.
CPEN.2025.2525 nov. 2025FR
Qualité de partie plaignante.
ARMP.2025.12125 nov. 2025FR
Séquestre d’un véhicule automobile.
ARMP.2025.12824 nov. 2025FR
Non-entrée en matière. Prétendue utilisation indue de billets de loterie gagnants.
ARMP.2025.12221 nov. 2025FR
Expulsion obligatoire. Clause de rigueur.
CPEN.2025.3511 nov. 2025FR
Non-entrée en matière. Actes d’ordre sexuel avec des enfants.
ARMP.2025.12011 nov. 2025FR