Neuchatel Criminal Court
- Documents
- 2'231
- Date range
- 1994–2026
- Apr 29, 1994–Mar 9, 2026
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- Sep 18, 2026
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Neuchâtel
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2'231 documents
Ordonnance de non-entrée en matière. Refus du recourant de verser l’avance de frais et de présenter une requête d’assistance judiciaire.
ARMP.2025.105Nov 5, 2025FR
Suspension et reprise de l’instruction. Recours devenu sans objet. Frais et indemnités.
ARMP.2025.96Oct 30, 2025FR
Non-entrée en matière. Abus de confiance. Vol.
ARMP.2025.111Oct 27, 2025FR
Infraction grave à la LStup (méthamphétamine). Conduite malgré une incapacité. Vulnérabilité face à la peine (âge et état de santé).
CPEN.2025.6Oct 23, 2025FR
Présomption d’innocence. Lésions corporelles simples. Voies de fait ; menaces. Fixation de la peine. Distraction des dépens. Dispositions transitoires du CPP.
CPEN.2025.27Oct 21, 2025FR
Non-entrée en matière. Mise en danger de la vie d’autrui. Exposition. Escroquerie. Diffamation. Menaces. Faux dans les titres
ARMP.2025.95Oct 17, 2025FR
Opposition tardive à une ordonnance pénale. Restitution de délai.
ARMP.2025.110Oct 17, 2025FR
Non-entrée en matière. Atteinte à la paix des morts.
ARMP.2025.103Oct 17, 2025FR
Expulsion du logement.
ARMP.2025.113Oct 15, 2025FR
Récusation d’un procureur. Apparence de prévention.
ARMP.2025.107Oct 15, 2025FR