Cour pénale Neuchâtel
- Documents
- 2'231
- Perioda
- 1994–2026
- 29 avr. 1994–9 mars 2026
- Linguas
- 1
- Ultima execuziun
- 18-09-2026
Activitad
Documents per onn
Linguas
Part da las versiuns disponiblas
- franzos100%
Chombras
Autras funtaunas
Neuenburg
- Cour de droit public Neuchâtel2'635
- Cour civile Neuchâtel2'148
- Neuenburg Gesetzessammlung833
- Cour des mesures de protection de l’enfant et de l’adulte Neuchâtel293
- ch-ne:tax-guidance184
- Neuchatel Debt Enforcement and Bankruptcy Supervisory Authority110
- Tribunal cantonal Neuchâtel98
- Neuchatel Labour Arbitration Court8
Documents
2'231 documents
Contrainte sexuelle. Viol.
CPEN.2024.6115 sett. 2025FR
Rixe. Agression. Brigandage. Contrainte. Enlèvement et séquestration. Emeute. Empêchement d’accomplir un acte officiel. Fixation de la peine. Sursis. Expulsion.
CPEN.2024.6012 sett. 2025FR
Non-entrée en matière. Dénonciation calomnieuse.
ARMP.2025.769 sett. 2025FR
Non-entrée en matière. Infractions contre le patrimoine qui auraient été commises dans le cadre d’une procédure devant l’Office des poursuites. Abus d’autorité.
ARMP.2025.818 sett. 2025FR
Indemnité pour l'exercice raisonnable des droits de procédure.
ARMP.2023.748 sett. 2025FR
Indemnité pour l'exercice raisonnable des droits de procédure.
ARMP.2023.738 sett. 2025FR
Trafic de cocaïne (et haschich). Fixation de la peine. Effet de celle-ci sur l’avenir professionnel et personnel du prévenu.
CPEN.2024.902 sett. 2025FR
Viols. Lésions corporelles simples. Contrainte. Concours d’infractions.
CPEN.2025.127 avust 2025FR
Recours contre décision de non-entrée en matière ou classement du Ministère public.
ARMP.2025.3627 avust 2025FR
Classement. Menaces. Légitime défense.
ARMP.2025.7925 avust 2025FR