Neuchatel Criminal Court
- Documents
- 2'231
- Date range
- 1994–2026
- Apr 29, 1994–Mar 9, 2026
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- 1
- Last run
- Sep 18, 2026
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Chambers
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Neuchâtel
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2'231 documents
Non-entrée en matière. Bonne foi en procédure. Assistance judiciaire gratuite pour la partie plaignante et pour le prévenu.
ARMP.2025.82Aug 19, 2025FR
Demande de révision manifestement mal fondée. Assistance judiciaire et procédure de révision. Chance de succès.
CPEN.2025.45Aug 11, 2025FR
Mesures de substitution à la détention. Droit à une motivation de la décision. Risque de passage à l’acte.
ARMP.2025.83Aug 6, 2025FR
Retard injustifié. Recours devenu sans objet. Récusation d’un procureur. Intérêt à la cause et apparence de prévention. Non-entrée en matière. Abus d’autorité.
ARMP.2025.74Jul 31, 2025FR
Non-entrée en matière. Calomnie, subsidiairement diffamation. Absence d’intérêt à punir.
ARMP.2025.72Jul 30, 2025FR
Non-entrée en matière. Abus de confiance, éventuellement escroquerie.
ARMP.2025.70Jul 15, 2025FR
Interdiction de postuler. Conflit d’intérêts.
ARMP.2025.68Jul 14, 2025FR
Suspension de la procédure.
ARMP.2025.69Jul 10, 2025FR
Envoi de médicaments (dont un stupéfiant) pour usage personnel d’Espagne en Suisse dans le cercle familial. Erreur sur les faits (LStup) et sur l’illicéité (LPTh, quantité autorisée).
CPEN.2024.69Jul 9, 2025FR
Mise sous scellés. Procédure. Droits de la personnalité.
ARMP.2025.71Jul 7, 2025FR