Tribunal pénal Neuchâtel
- Documents
- 2'231
- Période
- 1994–2026
- 29 avr. 1994–9 mars 2026
- Langues
- 1
- Dernière exécution
- 18 sept. 2026
Activité
Documents par année
Langues
Part des versions disponibles
- français100 %
Chambres
Autres sources
Neuchâtel
- Cour de droit public Neuchâtel2'635
- Tribunal civil Neuchâtel2'148
- Législation Neuchâtel833
- Tribunal de protection de l’enfant et de l’adulte Neuchâtel293
- ch-ne:tax-guidance184
- Autorité de surveillance des poursuites et faillites Neuchâtel110
- Tribunal cantonal Neuchâtel98
- Tribunal arbitral du travail Neuchâtel8
Documents
2'231 documents
Non-entrée en matière. Utilisation frauduleuse d’un ordinateur.
ARMP.2025.605 juin 2025FR
Détention provisoire. Risque de récidive et de passage à l’acte.
ARMP.2025.594 juin 2025FR
Intérêt à recourir. Récusation du juge de police.
ARMP.2025.484 juin 2025FR
Suspension de l’instruction.
ARMP.2025.492 juin 2025FR
Assistance judiciaire au prévenu. Indigence.
ARMP.2025.4620 mai 2025FR
Ordonnance de non-entrée en matière. Interruption de grossesse punissble et lésions corporelles graves. Caractère complet de l’instruction.
ARMP.2025.1119 mai 2025FR
Expulsion, clause de rigueur. Indemnité d’avocat d’office.
CPEN.2024.809 mai 2025FR
Expulsion obligatoire. Cas de rigueur. Report de l’exécution de l’expulsion obligatoire. Principe constitutionnel du non-refoulement au stade du prononcé de l’expulsion. Notion d'États sûrs. Répartion du fardeau de la preuve d'un étranger faisat valoir l'existence d'un danger concret pour sa vie.
CPEN.2024.576 mai 2025FR
Classement. Abus d’autorité et autres infractions.
ARMP.2025.386 mai 2025FR
Dénonciation calomnieuse.
CPEN.2024.175 mai 2025FR