Cour pénale Neuchâtel
- Documenti
- 2'296
- Periodo
- 1994–2026
- 29 apr 1994–8 set 2026
- Lingue
- 1
- Ultima esecuzione
- 4 nov 2026
Attività
Documenti per anno
Lingue
Quota delle versioni disponibili
- francese100%
Camere
Documenti
2'296 documenti
Non-entrée en matière. Mise en danger de la vie d’autrui. Exposition. Escroquerie. Diffamation. Menaces. Faux dans les titres
ARMP.2025.9517 ott 2025FR
Opposition tardive à une ordonnance pénale. Restitution de délai.
ARMP.2025.11017 ott 2025FR
Non-entrée en matière. Atteinte à la paix des morts.
ARMP.2025.10317 ott 2025FR
Expulsion du logement.
ARMP.2025.11315 ott 2025FR
Récusation d’un procureur. Apparence de prévention.
ARMP.2025.10715 ott 2025FR
Restitution du délai d’opposition à une ordonnance pénale.
ARMP.2025.10215 ott 2025FR
Annulation d’un classement suite à un fait nouveau. Reprise de la procédure préliminaire.
ARMP.2025.10115 ott 2025FR
Non-entrée en matière. Voies de fait ou lésions corporelles simples. Violation du devoir d’assistance ou d’éducation.
ARMP.2025.9814 ott 2025FR
Recevabilité d’une opposition à une ordonnance pénale. Délai d’opposition. Annulation d’une ordonnance pénale entrée en force.
ARMP.2025.9713 ott 2025FR
Détournement de valeurs patrimoniales saisies ou séquestrées. Fixation de la peine et sursis.
CPEN.2025.1429 set 2025FR