Cour pénale Neuchâtel
- Documents
- 2'296
- Perioda
- 1994–2026
- 29 avr. 1994–8 sett. 2026
- Linguas
- 1
- Ultima execuziun
- 04-11-2026
Activitad
Documents per onn
Linguas
Part da las versiuns disponiblas
- franzos100%
Chombras
Documents
2'296 documents
Qualité de partie plaignante.
ARMP.2025.12125 nov. 2025FR
Séquestre d’un véhicule automobile.
ARMP.2025.12824 nov. 2025FR
Non-entrée en matière. Prétendue utilisation indue de billets de loterie gagnants.
ARMP.2025.12221 nov. 2025FR
Expulsion obligatoire. Clause de rigueur.
CPEN.2025.3511 nov. 2025FR
Non-entrée en matière. Actes d’ordre sexuel avec des enfants.
ARMP.2025.12011 nov. 2025FR
Ordonnance de non-entrée en matière. Refus du recourant de verser l’avance de frais et de présenter une requête d’assistance judiciaire.
ARMP.2025.1055 nov. 2025FR
Suspension et reprise de l’instruction. Recours devenu sans objet. Frais et indemnités.
ARMP.2025.9630 oct. 2025FR
Non-entrée en matière. Abus de confiance. Vol.
ARMP.2025.11127 oct. 2025FR
Infraction grave à la LStup (méthamphétamine). Conduite malgré une incapacité. Vulnérabilité face à la peine (âge et état de santé).
CPEN.2025.623 oct. 2025FR
Présomption d’innocence. Lésions corporelles simples. Voies de fait ; menaces. Fixation de la peine. Distraction des dépens. Dispositions transitoires du CPP.
CPEN.2025.2721 oct. 2025FR