Cour pénale Neuchâtel
- Documents
- 2'296
- Perioda
- 1994–2026
- 29 avr. 1994–8 sett. 2026
- Linguas
- 1
- Ultima execuziun
- 04-11-2026
Activitad
Documents per onn
Linguas
Part da las versiuns disponiblas
- franzos100%
Chombras
Documents
2'296 documents
Irresponsabilité et responsabilité restreinte. Sursis. Dommages à la propriété. Diffamation. Calomnie. Injure. Utilisation abusive d’une installation de télécommunication. Menaces.
CPEN.2021.10529 sett. 2025FR
Retard injustifié : recours devenu sans objet.
ARMP.2025.9426 sett. 2025FR
Non-entrée en matière. Diffamation. Calomnie. Induction de la justice en erreur.
ARMP.2025.7526 sett. 2025FR
Demande de révision d’une ordonnance pénale.
CPEN.2024.8519 sett. 2025FR
Demande de révision d’une ordonnance pénale. Irresponsabilité.
CPEN.2023.6916 sett. 2025FR
Contrainte sexuelle. Viol.
CPEN.2024.6115 sett. 2025FR
Rixe. Agression. Brigandage. Contrainte. Enlèvement et séquestration. Emeute. Empêchement d’accomplir un acte officiel. Fixation de la peine. Sursis. Expulsion.
CPEN.2024.6012 sett. 2025FR
Non-entrée en matière. Dénonciation calomnieuse.
ARMP.2025.769 sett. 2025FR
Non-entrée en matière. Infractions contre le patrimoine qui auraient été commises dans le cadre d’une procédure devant l’Office des poursuites. Abus d’autorité.
ARMP.2025.818 sett. 2025FR
Indemnité pour l'exercice raisonnable des droits de procédure.
ARMP.2023.748 sett. 2025FR