Tribunal pénal Neuchâtel
- Documents
- 2'296
- Période
- 1994–2026
- 29 avr. 1994–8 sept. 2026
- Langues
- 1
- Dernière exécution
- 4 nov. 2026
Activité
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- français100 %
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Documents
2'296 documents
Indemnité pour l'exercice raisonnable des droits de procédure.
ARMP.2023.738 sept. 2025FR
Trafic de cocaïne (et haschich). Fixation de la peine. Effet de celle-ci sur l’avenir professionnel et personnel du prévenu.
CPEN.2024.902 sept. 2025FR
Viols. Lésions corporelles simples. Contrainte. Concours d’infractions.
CPEN.2025.127 août 2025FR
Recours contre décision de non-entrée en matière ou classement du Ministère public.
ARMP.2025.3627 août 2025FR
Classement. Menaces. Légitime défense.
ARMP.2025.7925 août 2025FR
Non-entrée en matière. Bonne foi en procédure. Assistance judiciaire gratuite pour la partie plaignante et pour le prévenu.
ARMP.2025.8219 août 2025FR
Demande de révision manifestement mal fondée. Assistance judiciaire et procédure de révision. Chance de succès.
CPEN.2025.4511 août 2025FR
Mesures de substitution à la détention. Droit à une motivation de la décision. Risque de passage à l’acte.
ARMP.2025.836 août 2025FR
Retard injustifié. Recours devenu sans objet. Récusation d’un procureur. Intérêt à la cause et apparence de prévention. Non-entrée en matière. Abus d’autorité.
ARMP.2025.7431 juil. 2025FR
Non-entrée en matière. Calomnie, subsidiairement diffamation. Absence d’intérêt à punir.
ARMP.2025.7230 juil. 2025FR