Cour pénale Neuchâtel
- Documents
- 2'231
- Perioda
- 1994–2026
- 29 avr. 1994–9 mars 2026
- Linguas
- 1
- Ultima execuziun
- 18-09-2026
Activitad
Documents per onn
Linguas
Part da las versiuns disponiblas
- franzos100%
Chombras
Autras funtaunas
Neuenburg
- Cour de droit public Neuchâtel2'635
- Cour civile Neuchâtel2'148
- Neuenburg Gesetzessammlung833
- Cour des mesures de protection de l’enfant et de l’adulte Neuchâtel293
- ch-ne:tax-guidance184
- Neuchatel Debt Enforcement and Bankruptcy Supervisory Authority110
- Tribunal cantonal Neuchâtel98
- Neuchatel Labour Arbitration Court8
Documents
2'231 documents
Classement. Abus de confiance. Escroquerie. Gestion déloyale. Violation du secret professionnel. Corruption privée passive.
ARMP.2024.18315 schan. 2025FR
Classement. Non-entrée en matière. Encouragement à la prostitution. Contrainte.
ARMP.2024.18813 schan. 2025FR
Prolongation de la détention provisoire. Risque de collusion, de réitération et/ou de passage à l’acte. Proportionnalité.
ARMP.2025.110 schan. 2025FR
Non-entrée en matière. Recours devenu sans objet. Frais et indemnités.
ARMP.2024.17810 schan. 2025FR
Détention provisoire. Majorité ou minorité du prévenu.
ARMP.2024.1913 schan. 2025FR
Détention pour motifs de sûreté. Risque de réitération et de fuite.
ARMP.2024.18927 dec. 2024FR
Récusation d'un juge, apparence de partialité
ARMP.2024.18727 dec. 2024FR
Tentative d’utilisation frauduleuse d’un ordinateur (skimming).
CPEN.2024.3220 dec. 2024FR
Non-entrée en matière. Classement implicite. Reprise de la procédure en cas de faits nouveaux. Escroquerie.
ARMP.2024.16120 dec. 2024FR
Prolongation d’une mesure institutionnelle. Parties à la procédure.
CPEN.2024.6319 dec. 2024FR