Cour pénale Neuchâtel
- Documents
- 2'296
- Perioda
- 1994–2026
- 29 avr. 1994–8 sett. 2026
- Linguas
- 1
- Ultima execuziun
- 04-11-2026
Activitad
Documents per onn
Linguas
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- franzos100%
Chombras
Documents
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Séquestre de valeurs patrimoniales en lien avec des infractions d’escroquerie et de blanchiment d’argent.
ARMP.2025.6725 zercl. 2025FR
Restitution de délai. Éventuelle faute de l’avocat.
ARMP.2025.6120 zercl. 2025FR
Qualité de partie plaignante. Principe de la bonne foi.
ARMP.2025.5117 zercl. 2025FR
Non-entrée en matière. Actes d’ordre sexuel avec un enfant. Désagréments causés par la confrontation à un acte d’ordre sexuel.
ARMP.2025.5510 zercl. 2025FR
Non-entrée en matière. Faux dans les titres et faux rapport.
ARMP.2025.5210 zercl. 2025FR
Non-entrée en matière. Utilisation frauduleuse d’un ordinateur.
ARMP.2025.605 zercl. 2025FR
Détention provisoire. Risque de récidive et de passage à l’acte.
ARMP.2025.594 zercl. 2025FR
Intérêt à recourir. Récusation du juge de police.
ARMP.2025.484 zercl. 2025FR
Suspension de l’instruction.
ARMP.2025.492 zercl. 2025FR
Assistance judiciaire au prévenu. Indigence.
ARMP.2025.4620 matg 2025FR