Cour pénale Neuchâtel
- Documents
- 2'231
- Perioda
- 1994–2026
- 29 avr. 1994–9 mars 2026
- Linguas
- 1
- Ultima execuziun
- 18-09-2026
Activitad
Documents per onn
Linguas
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- franzos100%
Chombras
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Neuenburg
- Cour de droit public Neuchâtel2'635
- Cour civile Neuchâtel2'148
- Neuenburg Gesetzessammlung833
- Cour des mesures de protection de l’enfant et de l’adulte Neuchâtel293
- ch-ne:tax-guidance184
- Neuchatel Debt Enforcement and Bankruptcy Supervisory Authority110
- Tribunal cantonal Neuchâtel98
- Neuchatel Labour Arbitration Court8
Documents
2'231 documents
Contraventions à la LCR. Pouvoir d’examen de la Cour pénale. Examen de l’exploitabilité d’un enregistrement vidéo réalisé par un particulier. Droit de participer à l’administration des preuves.
CPEN.2024.4125 nov. 2024FR
Assistance judiciaire gratuite pour la plaignante, indigence. Bonne foi et interdiction de l’abus de droit.
ARMP.2024.16825 nov. 2024FR
Non-entrée en matière. Lésions corporelles simples ou voies de fait. Injures. Compensation d’injures et de voies de fait.
ARMP.2024.15322 nov. 2024FR
Détention pour des motifs de sûreté.
ARMP.2024.16620 nov. 2024FR
Non-entrée en matière. Plainte concernant le comportement général de certains voisins.
ARMP.2024.16320 nov. 2024FR
Classement. Escroquerie et violation des règles de l’art de construire.
ARMP.2024.15219 nov. 2024FR
Indemnité d’avocat d’office. Moment auquel elle doit/peut être fixée. Acomptes.
ARMP.2024.15915 nov. 2024FR
Séquestre d’un véhicule, en vue de confiscation.
ARMP.2024.15414 nov. 2024FR
Non-entrée en matière. Dommages à la propriété. Abus d’autorité.
ARMP.2024.14314 nov. 2024FR
Validité d’un retrait de plainte.
ARMP.2024.15513 nov. 2024FR