Tribunal pénal Neuchâtel
- Documents
- 2'298
- Période
- 1994–2026
- 29 avr. 1994–16 sept. 2026
- Langues
- 1
- Dernière exécution
- 5 nov. 2026
Activité
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Langues
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- français100 %
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Documents
2'298 documents
Présomption d’innocence (art. 10 CPP). Commission par omission (art. 11 CP). Obtention illicite de prestations de l’aide sociale (art. 148a CP).
CPEN.2024.319 avr. 2025FR
Utilisation frauduleuse d’un ordinateur. Principe d’accusation.
CPEN.2024.568 avr. 2025FR
Présomption d’innocence. Violation d’une obligation d’entretien. Montant du jour-amende. Fixation de la peine. Délai d’épreuve du sursis. Révocation d’un sursis antérieur.
CPEN.2024.473 avr. 2025FR
Mise sous scellés.
ARMP.2025.323 avr. 2025FR
Non-entrée en matière. Traite d’êtres humains. Usure.
ARMP.2025.262 avr. 2025FR
Réintégration dans la mesure institutionnelle.
CPEN.2024.7327 mars 2025FR
Excès de vitesse. Violation simple des règles de la circulation routière. Appel restreint.
CPEN.2024.7127 mars 2025FR
Séquestre d’un véhicule, en vue de confiscation.
ARMP.2025.2424 mars 2025FR
Ordonnance de non-entrée en matière. Diffamation et contrainte. Fiction de notification et qualité pour recourir.
ARMP.2025.811 mars 2025FR
Classement. Abus de confiance. Escroquerie. Gestion déloyale. Contrat de mandat ou d’entreprise.
ARMP.2025.77 mars 2025FR