Tribunal pénal Neuchâtel
- Documents
- 2'231
- Période
- 1994–2026
- 29 avr. 1994–9 mars 2026
- Langues
- 1
- Dernière exécution
- 18 sept. 2026
Activité
Documents par année
Langues
Part des versions disponibles
- français100 %
Chambres
Autres sources
Neuchâtel
- Cour de droit public Neuchâtel2'635
- Tribunal civil Neuchâtel2'148
- Législation Neuchâtel833
- Tribunal de protection de l’enfant et de l’adulte Neuchâtel293
- ch-ne:tax-guidance184
- Autorité de surveillance des poursuites et faillites Neuchâtel110
- Tribunal cantonal Neuchâtel98
- Tribunal arbitral du travail Neuchâtel8
Documents
2'231 documents
Récusation d’une juge du tribunal de police. Attribution aléatoire des causes au sein dudit tribunal.
ARMP.2024.14114 oct. 2024FR
Fixation de la peine. Sursis. Recel. Infraction patrimoniale d’importance mineure.
CPEN.2024.58 oct. 2024FR
Faux dans les certificats.
CPEN.2024.107 oct. 2024FR
Assistance judiciaire à la partie plaignante.
ARMP.2024.1227 oct. 2024FR
Sortie de parking sur une route ou intersection ?
CPEN.2024.271 oct. 2024FR
Présomption d’innocence. Viol.
CPEN.2023.871 oct. 2024FR
Infractions à la LCR. Nenaces et consommation de produits stupéfiants (art. 19a LStup).
CPEN.2023.791 oct. 2024FR
Non-entrée en matière. Voies de fait. Injures. Compensation d’injures.
ARMP.2024.12327 sept. 2024FR
Non-entrée en matière. Viol. Contraite sexuelle.
ARMP.2024.11227 sept. 2024FR
Menaces.
CPEN.2024.1326 sept. 2024FR