Tribunal pénal Neuchâtel
- Documents
- 2'231
- Période
- 1994–2026
- 29 avr. 1994–9 mars 2026
- Langues
- 1
- Dernière exécution
- 18 sept. 2026
Activité
Documents par année
Langues
Part des versions disponibles
- français100 %
Chambres
Autres sources
Neuchâtel
- Cour de droit public Neuchâtel2'635
- Tribunal civil Neuchâtel2'148
- Législation Neuchâtel833
- Tribunal de protection de l’enfant et de l’adulte Neuchâtel293
- ch-ne:tax-guidance184
- Autorité de surveillance des poursuites et faillites Neuchâtel110
- Tribunal cantonal Neuchâtel98
- Tribunal arbitral du travail Neuchâtel8
Documents
2'231 documents
Délai d’opposition à une ordonnance pénale. Restitution de délai.
ARMP.2024.12726 sept. 2024FR
Ordonnance de classement. Viol. Contrainte sexuelle.
ARMP.2024.11826 sept. 2024FR
Détention pour des motifs de sûreté pendant la procédure judiciaire.
ARMP.2024.13323 sept. 2024FR
Séquestre. Restitution de valeurs patrimoniales à l’ayant droit (art. 267 al. 2 CPP). Contestation sur leur propriété (art. 267 al. 5 CPP)
ARMP.2024.7710 sept. 2024FR
Preuves par ouï dire. Lésions corporelles graves et simples. Contenu de l’acte d’accusation.
CPEN.2024.96 sept. 2024FR
Droit d’accès au dossier. Mandataire chargé de la défense d’office. Violation des droits fondamentaux en cas d’entrave pendant une audition d’arrestation.
ARMP.2024.1156 sept. 2024FR
Diffamation. Frais et indemnités.
CPEN.2023.753 sept. 2024FR
Classement. Lésions corporelles simples. Voies de fait. Dommages à la propriété. Injures. Menaces. Insoumission à une décision de l’autorité. Absence d’intérêt à punir. Réparation.
ARMP.2024.10328 août 2024FR
Non-entrée en matière. Lésions corporelles par négligence.
ARMP.2024.10028 août 2024FR
Dénonciation calomnieuse. Expulsion facultative.
CPEN.2023.7819 août 2024FR