Cour pénale Neuchâtel
- Documents
- 2'298
- Perioda
- 1994–2026
- 29 avr. 1994–16 sett. 2026
- Linguas
- 1
- Ultima execuziun
- 05-11-2026
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Documents
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Détention pour des motifs de sûreté. Risque de récidive qualifié.
ARMP.2025.227 mars 2025FR
Classement. Lésions corporelles simples, subsidiairement lésions corporelles par négligence.
ARMP.2025.137 mars 2025FR
Infractions LCR.
CPEN.2024.786 mars 2025FR
Obtention illicite de prestations d’une assurance sociale ou de l’aide sociale (art. 148a CP).
CPEN.2024.464 mars 2025FR
Escroquerie à l’aide sociale (art. 146 al. 1 et 2 CP).
CPEN.2024.374 mars 2025FR
Non-entrée en matière. Violation du devoir d’assistance ou d’éducation. Voies de fait. Qualité pour recourir.
ARMP.2025.328 favr. 2025FR
Défaut à une audience relative à une opposition à une ordonnance pénale.
ARMP.2024.18227 favr. 2025FR
Détention provisoire. Présomptions de culpabilité. Risque de récidive.
ARMP.2025.1925 favr. 2025FR
Confiscation. Conclusions civiles en cas d’acquittement du prévenu.
CPEN.2024.5118 favr. 2025FR
Conditions pour l’octroi du sursis. Expulsion non obligatoire. Cas de rigueur.
CPEN.2024.4418 favr. 2025FR