Neuchatel Criminal Court
- Documents
- 2'298
- Date range
- 1994–2026
- Apr 29, 1994–Sep 16, 2026
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- 1
- Last run
- 5 Nov 2026
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Documents
2'298 documents
Non-entrée en matière. Recours devenu sans objet. Frais et indemnités.
ARMP.2024.178Jan 10, 2025FR
Détention provisoire. Majorité ou minorité du prévenu.
ARMP.2024.191Jan 3, 2025FR
Détention pour motifs de sûreté. Risque de réitération et de fuite.
ARMP.2024.189Dec 27, 2024FR
Récusation d'un juge, apparence de partialité
ARMP.2024.187Dec 27, 2024FR
Tentative d’utilisation frauduleuse d’un ordinateur (skimming).
CPEN.2024.32Dec 20, 2024FR
Non-entrée en matière. Classement implicite. Reprise de la procédure en cas de faits nouveaux. Escroquerie.
ARMP.2024.161Dec 20, 2024FR
Prolongation d’une mesure institutionnelle. Parties à la procédure.
CPEN.2024.63Dec 19, 2024FR
Non-entrée en matière. Utilisation abusive d’une installation de télécommunication. Contrainte. Atteinte à la paix des morts.
ARMP.2024.139Dec 18, 2024FR
Présomption d’innocence. Infractions graves contre la loi sur les stupéfiants. Blanchiment d’argent. Fixation de la peine. Expulsion et cas de rigueur.
CPEN.2024.40Dec 17, 2024FR
Non-entrée en matière. Injures.
ARMP.2024.184Dec 17, 2024FR