Cour pénale Neuchâtel
- Documents
- 2'298
- Perioda
- 1994–2026
- 29 avr. 1994–16 sett. 2026
- Linguas
- 1
- Ultima execuziun
- 05-11-2026
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Infraction aux art. 123 ch. 2, 139, 144, 186 CP, 10 al. 2, 31 al. 1, 51 al. 1 et 3, 91a al. 1, 92 al. 1, 94 al. 1 LCR, 95 al. 1 let. a LCR, 3 OAC, 19 al. 1 et 19a LStup. Infraction aux art. 122, subs. 123, très subs. 126, 139, 144, 181, 186 CP, 19a LStup.
CPEN.2024.5013 favr. 2025FR
Récusation d'une magistrate.
ARMP.2025.46 favr. 2025FR
Irrecevabilité du recours contre le refus d’ordonner le classement d’une procédure.
ARMP.2025.931 schan. 2025FR
Non-entrée en matière. Qualité pour recourir. Insoumission à une décision de l’autorité. Absence d’intérêt à punir. Abus de droit.
ARMP.2025.531 schan. 2025FR
Non-entrée en matière. Violation du domaine secret ou du domaine privé au moyen d’un appareil de prise de vues.
ARMP.2024.17531 schan. 2025FR
Ordonnance de non-entrée en matière. Injures. Discrimination et incitation à la haine.
ARMP.2024.17431 schan. 2025FR
Refus d’étendre l’instruction. Qualité pour recourir. Recevabilité du recours contre le refus d’administrer une preuve.
ARMP.2024.19329 schan. 2025FR
Classement. Abus de confiance. Escroquerie. Gestion déloyale. Violation du secret professionnel. Corruption privée passive.
ARMP.2024.18315 schan. 2025FR
Classement. Non-entrée en matière. Encouragement à la prostitution. Contrainte.
ARMP.2024.18813 schan. 2025FR
Prolongation de la détention provisoire. Risque de collusion, de réitération et/ou de passage à l’acte. Proportionnalité.
ARMP.2025.110 schan. 2025FR